Accueil ->Droit des Employeurs - Droit Social ->Droit Social et Droit du Travail -TPE - PME ->Licencier un Salarié ou choisir la Rupture Conventionnelle ->Licencier pour motif économique ->Prononcer un licenciement économique ->Respecter la procédure de licenciement ->Licencier un seul salarié pour motif économique ->Modèle(s) de Lettre(s)
- Fiche express Licencier un seul salarié pour motif économique
- Modèle(s) de Lettre(s) Licencier un seul salarié pour motif économique
- Formulaires CERFA Licencier un seul salarié pour motif économique
Retour aux Modèle(s) de Lettre(s) Licencier un seul salarié pour motif économique
Publicité
|
|
Autres thèmes associés
- 23/06/2011 L'obligation de reclassement en cas de licenciement économique
- 08/08/2011 Création du contrat de sécurisation professionnelle
- 24/06/2011 Texto et procédure de licenciement
- 23/06/2011 Peut on licencier pour motif économique le salarié victime d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail?
- 02/05/2012 Des fermetures d’usines après les élections ?
1 dernières questions posées
Lettre de licenciement pour motif économique (le délai pour accepter le CSP n’est pas écoulé – dispense de préavis)
- Nombre de pages : 2
- Mise à jour : 2011-10-13
- Format : WORD
- Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur
Contexte :
Votre entreprise rencontre des difficultés économiques et vous vous trouvez contraint de procéder à des licenciements. Votre entreprise compte moins de 1.000 salariés ; vous avez donc proposé un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) au salarié. Il a 21 jours ...
Ce que dit la loi :
La loi prévoit que le licenciement doit être notifié au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception. Sachez que certaines règles procédurales sont à respecter, qui diffèrent selon la taille de l’entreprise et l’ampleur du licenciement. La lettre de ...
Notre conseil :
L'employeur ne peut pas se contenter d'indiquer que le licenciement est prononcé pour motif économique. Il faut indiquer un motif précis dans la lettre. Pour les juges, le motif doit être objectif, précis, et matériellement vérifiable.
Pour voir la suite de ce modèle de lettre :
Si vous possédez un accès illimité Employeur :
L'ensemble des documents a été validé par notre
→ Comité Editorial
Retour au Dossier: Licencier un seul salarié pour motif économique
Autres thèmes associés
