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Modèle(s) de Lettre(s) - Les élections des délégués du personnel : procédure, calendrier, affichage ...

Lettre de demande de mise en place d'élections de délégués du personnel


  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD
  • Mise à jour le : 11-08-2015
  • Rédigé par : Carole Anzil

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Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous constatez que votre établissement compte 11 salariés. Vous souhaitez pouvoir élire un délégué du personnel. Vous demandez donc à votre employeur d'organiser les élections des délégués du personnel.

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Vos nom et prénom
Adresse
Emploi occupé



Fait à ………………………….., le ……………………..


Madame / Monsieur
Nom de l'entreprise
Adresse


Lettre recommandée avec accusé de réception


Objet : demande d'organisation des élections des délégués du personnel




Madame/ Monsieur le Directeur,


Ayant constaté avec mes collègues que notre établissement remplit les conditions légales pour que le personnel puisse élire des ...

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Notre conseil :

Avant de faire votre demande, faites vos comptes. En effet, l'effectif de 11 salariés dans l'entreprise, nécessaire pour l'organisation des élections, doit avoir été atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes. Par ailleurs, cet ...



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