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Retour aux Modèle(s) de Lettre(s) Consultation du Comité d'entreprise sur le plan de formation professionnelle

Lettre de demande de documents supplémentaires en vue de la réunion du Comité d’Entreprise sur le plan de formation


  • Prix : 3,40 €
  • Nombre de pages : 2
  • Mise à jour : 2010-08-26
  • Format : WORD
  • Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur

Contexte :

Dans le cadre de la mise en œuvre d’un plan de formation professionnelle, vous avez été convoqué par votre employeur à la première réunion. Lors de cette première réunion, vous avez discuté des différents documents d’information que votre employeur vous avait ...

Ce que dit la loi :

Afin de vous permettre de préparer vos délibérations et de vous prononcer sur le projet de plan de formation, vous devez disposer des informations nécessaires et suffisantes. A cette fin, la loi prévoit que l’employeur doit vous communiquer au moins 3 ...

Notre conseil :

N’hésitez pas à solliciter de votre employeur toutes les informations que vous estimez nécessaires notamment afin de pouvoir contrôler l’absence de discrimination dans le contenu du plan de formation professionnelle.

Pour voir la suite de ce modèle de lettre :

Si vous possédez un accès illimité Comité d'Entreprise (CE) :


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L'ensemble des documents a été validé par notre
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