Lettre annonçant votre démission en tant que membre du comité d'entreprise

• Prix : 3,40 €
• Nombre de pages : 2
• Format : WORD
• Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur

Contexte :

Vous ne souhaitez plus exercer vos fonctions de membre du comité d’entreprise. Vous démissionnez de votre mandat et en informez le secrétaire du comité d'entreprise.

Ce que dit la loi :

La loi ne vous oblige pas à rédiger un écrit afin de présenter votre démission ; toutefois il est préférable d’y recourir pour démontrer votre volonté de démissionner.
En effet, votre volonté de mettre fin à votre mandat ne doit ...

Notre conseil :

Attention : en principe, les anciens membres élus du comité d’entreprise continuent de bénéficier de leur statut protecteur durant les 6 mois suivant la date d’expiration de leur mandat. Cependant, il semble qu’en cas de démission du mandat, le salarié ne ...

Pour voir la suite de ce modèle de lettre :