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Modèle(s) de Lettre(s) Dénoncer un accord d'entreprise, comment faire ?

Lettre de dénonciation d’un accord d’entreprise par l’employeur

  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD
  • Mise à jour le : 09-08-2017
  • Rédigé par : Alice Lachaise

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Chef d'entreprise, vous souhaitez mettre un terme à un accord d'entreprise en le dénonçant.

Vous notifiez donc votre décision aux autres signataires de l'accord.

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Début du modèle

Nom de l'entreprise

Adresse

 

Nom du syndicat signataire de l'accord

Adresse

 

 

Fait à ………………………….. , le ……………………..

 

 

 

 

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

Objet : Notification de dénonciation de l'accord relatif à (indiquer le nom de l'accord dénoncé)

 

 

 

Madame/Monsieur,

 

En ma qualité de dirigeant de l'entreprise ……………….. (indiquer le nom) et de signataire de l'accord d'entreprise (ou d'établissement) relatif à …………….. (indiquer le nom de l'accord) signé le …………….. (indiquer la date), je vous informe, par la présente, que j'entends dénoncer cet accord.

 

Facultatif (rien ne ...

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Notre conseil :

La notification de la dénonciation de l'accord doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, pour des raisons de preuve.

Après l'envoi de votre courrier, la dénonciation doit être déposée auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et auprès du secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes, dans le ressort duquel l'accord concerné a été conclu (Articles D2231-2 et D2231-5 du Code du travail).





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