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Lettre informant les associés de la SARL du résultat de la consultation écrite
- Nombre de pages : 2
- Format : WORD
- Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur
Contexte :
Les votes ayant été adressés par correspondance, le gérant informe les associés des décisions adoptées par un courrier constatant ces dernières.
Ce que dit la loi :
La loi n’impose que la rédaction du procès-verbal constatant les décisions votées par les associés consultés par écrit.
Notre conseil :
Lorsque vous adressez le courrier aux associés, vous pouvez y joindre copie du procès-verbal s’il a déjà été rédigé.
Pour voir la suite de ce modèle de lettre :
Si vous possédez un accès illimité Employeur :
L'ensemble des documents a été validé par notre
→ Comité Editorial
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