Lettre pour informer le salarié de votre décision de dénoncer un usage

• Nombre de pages : 2
• Mise à jour : 2010-04-30
• Format : WORD
• Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur

Contexte :

Vous ne pouvez plus supporter financièrement le versement d'une prime résultant d'un usage en vigueur dans l'entreprise. Vous souhaitez mettre fin à cet usage et le notifiez aux salariés.

Ce que dit la loi :

Afin de mettre fin à un usage, c'est-à-dire de le dénoncer, vous devez respecter une procédure particulière :
- informer les représentants du personnel s'ils existent (comité d'entreprise ou, à défaut, délégués du personnel) ;
- informer individuellement chaque salarié ...

Notre conseil :

Le délai de prévenance entre l'information des salariés et la fin de l'usage peut vous permettre d'envisager les suites de cette dénonciation avec les représentants du personnel. Vous n'êtes cependant pas tenu d'ouvrir de négociation. Notifiez la dénonciation de l'usage par ...

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