Lettre d'information de changement de résidence principale

• Nombre de pages : 2
• Mise à jour : 2011-04-11
• Format : WORD
• Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur

Contexte :

Vous aviez une maison de campagne ou un appartement de ville que vous utilisiez ponctuellement. Vous avez décidé d’en faire votre résidence principale. Vous en informez le centre des impôts pour qu’il vous applique les abattements fiscaux.

Ce que dit la loi :

Divers abattements sont appliqués pour le calcul de la taxe d’habitation d’une résidence principale, c’est-à-dire le logement où vous vivez en permanence. Chaque individu ne peut fiscalement avoir qu’une seule résidence principale. Tout logement qui n’est pas votre résidence principale ...

Notre conseil :

N’oubliez pas d’informer le centre des impôts de ce type de changement qui peut entraîner un allègement substantiel du montant de votre impôt.

Pour voir la suite de ce modèle de lettre :