Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Licencier un Salarié ou Rupture Conventionnelle : comment faire ? » Licencier pour Motif Personnel » Choisir un motif de licenciement » Licenciement pour inaptitude : procédure & lettre pour licencier » Modèle(s) de Lettre(s)

Modèle(s) de Lettre(s) Licenciement pour inaptitude : procédure & lettre pour licencier

Lettre de licenciement pour impossibilité de reclassement suite à inaptitude d’origine professionnelle

4.5 (2 avis)
  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD
  • Mise à jour le : 16-06-2017
  • Rédigé par : Alexandra Marion

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail. L'origine de son inaptitude est professionnelle, c'est-à-dire qu'elle est consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Vous lui avez proposé des postes de reclassement et des adaptations de postes qu'il a refusé ou aucun poste de reclassement, malgré des recherches sérieuses, ne peut convenir à ses capacités et aux recommandations du médecin du travail.

Vous avez donc entamé la procédure de licenciement et réalisé l'entretien préalable. Vous souhaitez maintenant lui faire parvenir la notification de son licenciement.


Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous

Début du modèle

Nom de l'entreprise

Adresse

 

 

Nom, Prénom du salarié

Adresse

 

 

 

 

Fait à ……………., le ……………………..

 

Lettre recommandée avec accusé de réception (Numéro de recommandé)

 

 

Objet : notification de votre licenciement

 

 

Madame/Monsieur,

 

 

En présence d'un accident du travail :

 

Le …… (date), vous avez été victime d'un accident du travail. A l'issue de l'arrêt de travail que cet accident a engendré, vous avez rencontré le médecin du travail le ………(date de la visite) (Si une deuxième visite a été nécessaire) ...

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous

Notre conseil :

Vous devez impérativement envoyer cette lettre de notification par courrier recommandé avec accusé de réception.

Les mots « maladie » ou « état de santé » ne doivent pas apparaître dans ce courrier, sous peine d'entraîner la requalification du licenciement en licenciement discriminatoire (réintégration obligatoire du salarié ou versement de dommages et intérêts).
 



Avis des internautes sur : Lettre de licenciement pour impossibilité de reclassement suite à inaptitude d’origine professionnelle

4.5 Note moyenne sur 2 avis

  • 4 Par Le 16-09-2016
    dommage que ce courrier ne soit pas dans le dossier complet d'inaptitude j'ai du repayé une lettre
  • 5 Par Le 13-01-2015
    Notamment avec les explications et les recommandations jointes

Les garanties Juritravail

  • Rédigé par des juristes
  • Constamment mis à jour
  • Téléchargement sécurisé
  • Garanti Satisfait ou remboursé

Autres thèmes associés



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2017 JuriTravail tous droits réservés