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Modèle(s) de Lettre(s) Modifier le Lieu de Travail

Lettre de notification d'une mutation disciplinaire modifiant le contrat de travail

  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD
  • Mise à jour le : 24-02-2016
  • Rédigé par : Noëmie Besson

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous souhaitez sanctionner un salarié ayant commis une faute. Vous décidez alors d'affecter ce salarié à un autre poste ou dans un autre établissement. Cela a pour conséquence de modifier le contrat de travail.

La notification de cette sanction disciplinaire et la proposition de modification du contrat doivent se faire par un écrit par une lettre recommandée ou une lettre remise en main propre contre décharge. 

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Début du modèle

Nom Prénom du salarié

Adresse

 

Nom de l'entreprise 

Adresse          

 

Lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge
Numéro de recommandé

 

Fait à …………………….. , le ……………

 

Objet : Notification de votre mutation disciplinaire constituant une modification du contrat de travail

 

Madame, Monsieur,

Le ............... à ..............  (Précisez la date et l'heure) à / au............... (Précisez le lieu), vous avez  commis les faits suivants : .............. (Indiquez précisément les faits reprochés).

Le ............... (Date de l'entretien préalable à la sanction disciplinaire), ...

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Notre conseil :

Pensez à laisser un délai suffisant à votre salarié pour accepter ou non la modification de son contrat de travail.

Pensez à vérifier votre convention collective : certains accords ou conventions collectives peuvent prévoir des procédures disciplinaires plus favorables au salarié qu'il est alors obligatoire de respecter. 


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