Accueil ->Droit du Travail Salarié ->Modification du Contrat de Travail et des Relations de Travail ->Modification des Fonctions ->Modèle(s) de Lettre(s)
Retour aux Modèle(s) de Lettre(s) Modification des Fonctions
Publicité
|
|
Autres thèmes associés
- 23/05/2012 Modification des fonctions du salarié - promotion- période probatoire- il faut l’accord express du salarié.
- 07/03/2012 Modification du champ d’activité et des attributions : l’accord du salarié protégé est nécessaire
- 06/03/2012 Pas de prise d’acte à l’initiative de l’employeur
- 06/03/2012 Une modification unilatérale du contrat de travail du salarié justifie une prise d’acte aux torts de l’employeur
- 05/03/2012 La modification insidieuse du contrat de travail
- 18/08/2011 Modification des fonctions : le refus de la salariée n'était pas très orthodoxe
- 15/11/2011 Modification du contrat de travail : brèche et protection renforcée des droits du salarié
- 16/06/2011 La modification du contrat de travail des commerciaux (objectifs, commissions, etc)
- 05/03/2012 La modification insidieuse du contrat de travail
- 24/02/2012 L’employeur peut justifier une différence de traitement par des considérations objectives
1 dernières questions posées
Lettre de refus d’une sanction disciplinaire (rétrogradation/mutation)
- Prix : 3,40 €
- Nombre de pages : 2
- Format : WORD
- Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur
Contexte :
Votre employeur envisage de vous rétrograder ou de vous muter à titre disciplinaire. Vous refusez l’application d’une telle sanction et le notifiez à votre employeur.
Ce que dit la loi :
Dès lors que la sanction emporte modification de votre contrat de travail, vous êtes en droit de la refuser.
Tel est le cas :
Notre conseil :
En cas de refus de la sanction de votre part, l’employeur peut décider de prononcer une autre sanction, soit plus légère (blâme…), soit plus lourde (licenciement…). La nouvelle sanction doit être justifiée. Par ailleurs, un licenciement ne saurait être fondé sur ...
Pour voir la suite de ce modèle de lettre :
Si vous possédez un accès illimité Salarié :
L'ensemble des documents a été validé par notre
→ Comité Editorial
Retour au Dossier: Modification des Fonctions
Autres thèmes associés
