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Retour aux Modèle(s) de Lettre(s) Gérer la prise d'acte du salarié

Lettre de réponse à un salarié suite à la prise d’acte de la rupture de son contrat de travail (aucune connaissance des motifs)


  • Nombre de pages : 2
  • Mise à jour : 2011-10-04
  • Format : WORD
  • Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur

Contexte :

Un salarié de votre entreprise vient de prendre acte de la rupture de son contrat de travail. Il ne vous a pas exposé les motifs de sa prise d’acte. Toutefois, vous souhaitez répondre par courrier à ce salarié.

Ce que dit la loi :

Un salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail lorsqu’il vous reproche d’avoir manqué gravement à vos obligations contractuelles. Postérieurement à sa prise d’acte, le salarié saisit le juge. Celui-ci peut considérer que la prise d’acte produira ...

Notre conseil :

Même si vous n’êtes pas obligé de rédiger un courrier au salarié qui vient de prendre acte de la rupture de son contrat de travail, cela peut vous être utile car vous pourrez utiliser cette lettre à titre de preuve ...

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