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Lettre de révocation d'un gérant de SARL
- Nombre de pages : 2
- Format : WORD
- Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur
Contexte :
Vous souhaitez révoquer le gérant de la SARL dont vous êtes associé.
Ce que dit la loi :
La révocation doit être fondée sur de justes motifs, sous peine de donner droit à des dommages et intérêts. Vous devez nécessairement aviser le gérant de votre intention de le révoquer avant la tenue de l’assemblée générale qui statuera sur ...
Notre conseil :
Vous devez respecter cette procédure sous peine de nullité de la procédure de révocation, afin de permettre au gérant de faire valoir ses observations sur les motifs qui vous amènent à mettre fin à ses fonctions.
Pour voir la suite de ce modèle de lettre :
Si vous possédez un accès illimité Employeur :
L'ensemble des documents a été validé par notre
→ Comité Editorial
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