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Lettre de rupture anticipée du CDD d’un commun accord


  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD
  • Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur

Contexte :

Vous avez convenu avec un salarié en CDD de mettre fin au contrat avant son échéance. Afin de formaliser cet accord, vous décidez d'envoyer au salarié une lettre établissant votre accord et la rupture du contrat.

Ce que dit la loi :

En principe, le contrat à durée déterminée ne peut être rompu avant l'arrivée de son terme.

Toutefois, le Code du travail prévoit plusieurs hypothèses de rupture anticipée du CDD, dont la rupture d'un commun accord (article L. 1243-1 du ...

Notre conseil :

Rédigez la lettre en double exemplaire, un pour vous et l’autre pour le salarié.

Pour voir la suite de ce modèle de lettre :

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