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Modèle(s) de Lettre(s) Rupture du CDD : comment rompre de manière anticipée ?

Lettre de rupture anticipée du CDD d’un commun accord

3.9 (7 avis)
  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD
  • Mise à jour le : 09-12-2013

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous avez convenu avec un salarié en CDD de mettre fin au contrat avant son échéance.

Afin de formaliser cet accord, vous décidez d'envoyer au salarié une lettre établissant votre accord et la rupture du contrat.

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Début du modèle

Nom de l'entreprise

Adresse

 

Fait à ………………………….. , le ……………………..

 

Nom Prénom du salarié

Adresse

 

Lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge

 

Objet : rupture anticipée d'un CDD sur la base d'un commun accord

 

Madame/Monsieur,

 

Entre,

 

La société ......... (préciser) dont le siège est à .... (adresse)

 

Représentée par Monsieur/Madame .... (préciser les Nom et Prénoms) agissant en qualité de .... (préciser les fonctions)

 

D'une part ; 

 

Et

 

Monsieur/Madame ……….. (préciser les Nom et Prénoms)

Demeurant ……. (adresse)

 

D'autre part,

 

Il a été convenu ce qui suit :

 

Les parties conviennent ...

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Notre conseil :

Rédigez la lettre en double exemplaire, un pour vous et l'autre pour le salarié.             

Vous pouvez remettre ce courrier au salarié en main propre, contre décharge ou le lui envoyer à son domicile en recommandé avec accusé de réception.

Avis des internautes sur ce document

3.9 Note moyenne sur 7 avis

  • 5 Par Le 27-04-2017
    Lettre très faite sur le point juridique est très rapide à écrire
  • 3 Par Le 12-01-2017
    ce modèle de lettre correspond parfaitement à ma de mande ,par contre son cout est un peu élevé.
  • 5 Par Le 11-06-2016
    Mon fils était dans une impasse avec son employeur qui voulait rompre son cdd mais ne savait pas comment s'y prendre. J'ai pu taper la mette et tout s'est bien passé.
  • 5 Par Le 08-12-2015
    Le modèle de lettre était parfait. Vos référencements ont permis de le trouver rapidement et de l'acheter à un coût correct.
  • 3 Par Le 02-10-2015
    Je pensais que je pouvais la compléter en ligne directement sans devoir la recopier en entier


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