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Retour aux Modèle(s) de Lettre(s) Sanctionner un salarié : l'essentiel

Lettre sanctionnant par un avertissement une insuffisance de résultats


  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD
  • Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur

Contexte :

L’un de vos commerciaux, chargé d’exercer une mission, ne remplit pas ses objectifs et n’atteint pas le résultat prévu. Vous constatez que ses collègues parviennent à atteindre les résultats prévus. Suite à cette constatation, vous décidez de sanctionner sa mauvaise exécution du ...

Ce que dit la loi :

Selon l'article L. 1332-1 du Code du travail, aucune sanction ne peut être infligée au salarié sans que celui-ci ne soit informé par écrit des griefs retenus contre lui.
La lettre qui annonce un avertissement doit préciser les détails ayant poussé l’employeur ...

Notre conseil :

Une fois sanctionné par un avertissement, le comportement fautif du salarié ne pourra plus faire l’objet d’une nouvelle sanction.

Pour voir la suite de ce modèle de lettre :

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