Accord d'intéressement

• Nombre de pages : 2
• Mise à jour : 2011-08-23
• Format : WORD
• Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur

Contexte :

Vous souhaitez associer les salariés au résultat de l'entreprise en mettant en place un accord d'intéressement. Voici un modèle d'accord d'intéressement.

Ce que dit la loi :

L’intéressement est facultatif : vous n’êtes jamais tenu de le mettre en place. Toutefois, si vous décidez de mettre en place un dispositif d’intéressement au sein de votre entreprise, vous devez respecter certaines règles. Par exemple, l’accord d’intéressement doit être conclu ...

Notre conseil :

Attention aux délais : Pour bénéficier des exonérations : - l’accord d’intéressement doit être conclu avant le premier jour de la deuxième moitié de la période de calcul suivant la date de sa prise d’effet, c'est-à-dire avant le 1er juillet de l’année N ...

Pour voir la suite de ce modèle de lettre :