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Modèle de règlement intérieur (+ lettre à l'inspection du travail)


  • Nombre de pages : 2
  • Mise à jour : 2010-10-18
  • Format : WORD
  • Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur

Contexte :

Votre entreprise compte au moins 20 salariés, vous devez donc établir un règlement intérieur. Vous décidez d'établir votre règlement intérieur en vous aidant du modèle ci-joint.

Ce que dit la loi :

Obligatoire dans les entreprises ayant un effectif d'au moins 20 salariés (article L. 1311-2 du Code du travail), le règlement intérieur est un document écrit par lequel l'employeur fixe exclusivement :
- les mesures d'application de la réglementation en matière d'hygiène ...

Notre conseil :

Le règlement intérieur ne peut être introduit qu'après avoir été soumis à l'avis du comité d'entreprise ou, à défaut, à l'avis des délégués du personnel ainsi que, pour les matières relevant de sa compétence, à l'avis du comité d'hygiène et ...

Pour voir la suite de ce modèle de lettre :

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  • Oublié ?

L'ensemble des documents a été validé par notre
→ Comité Editorial



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