Accueil ->Droit du Travail Salarié ->Conflits et Relations de Travail ->Harcèlement Moral et Sexuel ->Modèle(s) de Lettre(s)
Retour aux Modèle(s) de Lettre(s) Harcèlement Moral et Sexuel
La prévention de lutte contre l'incendie laisse à désirer : vous prévenez l’inspection du travail
- Prix : 3,40 €
- Nombre de pages : 2
- Format : WORD
- Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur
Contexte :
Votre employeur doit prendre les mesures nécessaires pour que tout commencement d'incendie puisse être rapidement et efficacement combattu.
Ce que dit la loi :
Les articles R. 4227-28 à R. 4227-33 du Code du travail indiquent notamment que les chefs d'établissement doivent prendre les mesures nécessaires pour que tout commencement d'incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l'intérêt du sauvetage du personnel. Le premier secours doit ...
Notre conseil :
La prévention de l’hygiène et de la sécurité sont les deux mamelles du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). S’il n’en existe pas, demandez sa mise en place
Pour voir la suite de ce modèle de lettre :
Si vous possédez un accès illimité Salarié :
L'ensemble des documents a été validé par notre
→ Comité Editorial
Retour au Dossier: Harcèlement Moral et Sexuel
Autres thèmes associés
-
Harcèlement - Discrimination
-
Définition de discrimination
-
Rémunération pendant la grève
-
Sanction disciplinaire
-
Annulation de la sanction
-
Elections des représentants du personnel
-
Motifs de ''saisie'' de l'inspection du travail
-
Litiges au conseil de prud'hommes
-
Discrimination sexuelle, raciale...
-
Abandon de poste et faute grave
-
Insulte de son employeur
-
Modalités du recours à l'avocat
- Avocat Harcèlement Moral et Sexuel
- Modele de lettre Harcèlement Moral et Sexuel



