Droit Social | Convention Collective | Modèle de lettre |

Ma sélection |


Accueil ->Droit des Employeurs - Droit Social ->Correspondance Commerciale ->Relations Fournisseurs ->Modification ou Résiliation de Contrat ->Modèle(s) de Lettre(s)

Retour aux Modèle(s) de Lettre(s) Modification ou Résiliation de Contrat

Résiliation d’un contrat à la date anniversaire car nouveau fournisseur avec tarif plus avantageux


  • Nombre de pages : 2
  • Mise à jour : 2007-07-27
  • Format : WORD
  • Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur

Contexte :

Votre entreprise souhaite résilier un contrat avec un prestataire à sa date anniversaire car elle a trouvé un autre prestataire moins cher.

Ce que dit la loi :

Code civil, art. 1101 : Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.
Art. 1106 : Le contrat à ...

Notre conseil :

Une fois qu’un contrat est signé, il entraîne des obligations pour les deux parties. Il est possible de l’annuler si les deux parties sont d’accord. Consulter les conditions générales du contrat qui indiquent les modalités de sa résiliation ; veiller à ...

Pour voir la suite de ce modèle de lettre :

Si vous possédez un accès illimité Correspondance commerciale :


  • Oublié ?

L'ensemble des documents a été validé par notre
→ Comité Editorial



Retour au Dossier: Modification ou Résiliation de Contrat

Autres thèmes associés