Suivi médical des salariés : tout comprendre, tout connaître

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Suivi médical des salariés : tout comprendre, tout connaître

Photo de Lorène Bourgain

Rédigé par Lorène Bourgain

Mis à jour le 23 août 2023

70433 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

En tant que salarié, vous devez faire l'objet d'un suivi médical dans le cadre de votre travail, pour prévenir les risques et être accompagné. Notre dossier, rédigé par nos juristes, fait le tour des informations essentielles en matière de suivi médical des travailleurs.... Lire la suite

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En bref

Suivi médical au travail : pourquoi et comment ? 

En tant que salarié, vous devez faire l'objet d'un suivi médical dans le cadre de votre travail, qui peut, selon les circonstances, être classique, adapté voire renforcé. Cette obligation vaut quelle que soit la nature de votre contrat de travail : contrat à durée indéterminée-CDI, contrat à durée déterminée-CDD, intérim, travailleurs de nuit, apprentis, etc.

Le but de ce suivi est simple : prévenir les risques et vous accompagner tout au long de votre parcours professionnel, pour garantir, en tout temps, votre sécurité physique et mentale.

Et les facteurs de risques sont multiples ! Exposition à un rythme de travail ou des risques professionnels particuliers (exposition à l'amiante, au plomb, à des rayonnements ionisants, à des agents cancérogènes, à des champs électromagnétiques, risques de chute de hauteur, etc.), événements personnels (arrêt maladie suite à un accident de travail ou à une maladie professionnelle, congé maternité, congé parental, etc.)...

Autant d'éléments qui peuvent fragiliser votre santé, et qui doivent faire l'objet d'une surveillance adaptée.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Savez-vous qu'il existe différents types de visites et examens médicaux ? Visite d’information et de prévention d'embauche et périodique, examen médical d’aptitude d'embauche et périodique, visite de pré-reprise ou de reprise, visite de mi-carrière, etc. Tous ont pour but de garantir la santé physique et mentale des travailleurs, et de s'assurer de la compatibilité de leur état de santé avec les contraintes du poste occupé ou sur lequel ils sont recrutés.

Vous voulez savoir s'il existe différents types de suivis médicaux ? Quels travailleurs sont concernés par la visite d'information et de prévention ? Si celle-ci est individuelle ? Dans quel délai, à compter de la prise de fonction effective, celle-ci doit intervenir ? À l'occasion de quelle visite médicale un avis d'inaptitude peut-être prononcé ? Quels sont les travailleurs pouvant faire l'objet d'une surveillance post-exposition ou post-professionnelle ? Quand intervient la visite de mi-carrière professionnelle ? Dans quel délai doit-elle être organisée ? Quelle suite doit-être donnée aux préconisations du médecin du travail ? Quelles mesures d'aménagement de poste celui-ci peut-il recommander ? 

Qui doit prendre en charge les éventuels frais de transport nécessaires pour vous rendre sur le lieu de votre visite médicale ? Quelles sont les obligations de l'employeur dans le cadre du suivi médical de ses salariés ? À quelles sanctions s'expose celui-ci en cas de manquements ? On vous dit tout !

Contenu du dossier

Notre dossier fait le tour des informations essentielles en matière de suivi médical des travailleurs. Plus précisément, il contient des éléments d'information relatifs :  

  • au cadre légal du suivi médical des salariés (les différents types d'examen et de suivi médicaux, leurs délais d'organisation, les entités en charge du suivi médical des salariés, le temps moyen d'une visite médicale, etc.) ;
  • à la visite d'information et de prévention (VIP) (d'embauche ou périodique, à son caractère obligatoire, au délai dans lequel elle doit être organisée, aux salariés qui en sont dispensés, à la possibilité ou non de refuser de s'y rendre) ;
  • aux suivis médicaux adapté et renforcé (les travailleurs visés, l'examen médical d'aptitude, la périodicité de la surveillance, la surveillance post-exposition ou post-professionnelle) ;
  • aux visites de pré-reprise et de reprise, ainsi qu'aux rendez-vous de liaison (leur caractère obligatoire ou facultatif, leurs conditions d'organisation) ;
  • au dossier médical de santé au travail (DMST) ;
  • aux obligations de l'employeur, notamment en termes de prise en charge des frais de trajet de ses salariés pour se rendre sur le lieu d'une visite médicale et d'organisation des visites médicales obligatoires ;
  • aux visites médicales pouvant donner lieu au prononcé d'un avis d'inaptitude.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Visite médicale

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Avis d'inaptitude

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Médecin du travail

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SPST

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Visite de pré-reprise

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Visite de reprise

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Risques professionnels

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Surveillance post-professionnelle

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Obligation de sécurité

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DMST

Le plan du dossier

  • Quels sont les différents types de suivis de santé des travailleurs ?
  • I. Le point sur les différents examens et visites médicales
  • Qu'est-ce-qu'a changé la loi du 2 août 2021 ?
  • Quels sont les salariés concernés par l'obligation de bénéficier d'une visite d'information et de prévention initiale (CDI, CDD, intérim, mineurs, etc.) ?
  • II - Visite d’information et de prévention initiale (VIP)
  • Puis-je refuser de me rendre à la visite d'information et de prévention ?
  • Lors de la visite d'information et de prévention, puis-je me plaindre de faits de harcèlement ?
  • Périodicité du suivi médical individuel de droit commun
  • III. Qui sont les salariés soumis à un suivi médical renforcé ?
  • Quand la visite d'information et de prévention a t-elle lieu ?
  • V. Le médecin du travail donne-t-il mon dossier médical à mon employeur ?
  • IV. Visite de pré-reprise et de reprise
  • Dans quelles circonstances le salarié doit-il passer une visite de pré-reprise ?
  • Dans quels cas la visite médicale de reprise est-elle obligatoire ?
  • Suivi médical renforcé : quels sont les objectifs de l’examen médical d’aptitude à l'embauche ?
  • Suivi médical renforcé : suis-je tenu de répondre à toutes les questions lors de l'examen médical d'aptitude ?
  • En tant qu'intérimaire, puis-je bénéficier d’une surveillance médicale ?
  • Suis-je tenu de poser un congé payé pour me rendre aux visites et examens médicaux ?
  • Les salariés peuvent-ils êtres dispensés de la visite d'information et de prévention (VIP) périodique ?
  • Suivi médical renforcé : est-ce-que l’examen médical d’aptitude est (toujours) obligatoire ?
  • Le lieu des visites et examens médicaux est loin de mon domicile. Vais-je être remboursé des frais de trajet ?
  • Qu'est-ce-qu'un rendez-vous de liaison ?
  • Suivi médical adapté : pour qui ? Comment ?
  • L’employeur a-t-il l’obligation d’organiser les visites médicales de ses salariés ?
  • Suivi médical : quelles sanctions pénales pour l’employeur en cas de manquements ?
  • Suivi médical renforcé : quelles sont les étapes ?
  • Surveillance post-exposition ou post-professionnelle : de quoi s’agit-il ?
  • Peut-on être déclaré inapte lors d’une visite médicale du travail ?
  • Pourquoi le suivi médical des salariés est une obligation légale ?
  • Combien de temps dure une visite médicale du travail ?
  • Qui gère le suivi médical des salariés ?

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La question du moment

Suivi médical renforcé : quels sont les objectifs de l’examen médical d’aptitude à l'embauche ?

Pour mémoire, certains salariés bénéficient d'un suivi individuel renforcé de leur état de santé, en raison de leur affectation à un poste présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité (exposition à l'amiante, au plomb, etc.) (1).
 
Ce suivi renforcé prévoit notamment un examen médical d'aptitude d'embauche, qui se substitue à la visite d'information et de prévention de droit commun. 
 
Le Code du travail énonce une liste non exhaustive des objectifs de l'examen médical d'aptitude.
 
Il est ainsi prévu que l'examen médical d'aptitude effectué par un médecin du travail préalablement à l'affection sur le poste a notamment pour objet de (2) : 
  • de s'assurer que le travailleur est médicalement apte au poste de travail auquel l'employeur envisage de l'affecter, notamment en vérifiant la compatibilité du poste avec l'état de santé du travailleur qui y est affecté, afin de prévenir tout risque grave d'atteinte à sa santé ou à sa sécurité ou à celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail ;
  • de rechercher si le travailleur n'est pas atteint d'une affection comportant un danger pour les autres travailleurs ;
  • de proposer éventuellement les adaptations du poste ou l'affectation à d'autres postes ;
  • d'informer le travailleur sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire ;
  • de sensibiliser le travailleur sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.

Le mot de l'auteur

Le 23/08/2023

Le suivi médical des salariés est une obligation légale. Comment se matérialise-t-il ? Visites médicales d'embauche et périodiques, suivi adapté ou renforcé, visite de pré-reprise ou de reprise... Ensemble, faisons le tour des informations essentielles !

Le 18/08/2022

Le 1er avril 2022, la loi "santé au travail" est entrée en vigueur. Divers changements ont été opérés concernant la visite médicale de reprise ainsi que la visite médicale de pré-reprise !

Le 28/07/2016

C'est à l'employeur qu'il incombe l'obligation de faire passer une visite médicale, lorsqu'il embauche un nouveau salarié. Il s'agit d'une obligation permettant de s'assurer de l'adéquation entre l'état de santé du salarié et les contraintes attachées au poste occupé.C'est donc à lui de s'assurer de l'effectivité de la visite médicale d?embauche. Cassation sociale, 18 décembre 2013, n° 12-15.454

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  • le 08/09/2022

    Très satisfaite

  • le 05/04/2021

    Dossier très complet, il y a de quoi répondre aux questions que l’on se pose

  • le 17/02/2017

    Grâce au dossier, je suis parvenue à écrire un courrier qui je l'espère aura l'impact escompté.merci

  • le 05/06/2015

    Dossier bien conçu. cependant le modèle de courrier est assez simple, ne comporte pas assez d'indications ou de situations d'espèces pouvant illustrer des cas de demandes de vipré

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