Lettre préparer l'assemblée générale extraordinaire d'une sarl

• Texte des résolutions soumises à l’Assemblée Générale Extraordinaire d'une SARL en vue d'une cession de parts Voir
  
• Texte des résolutions soumises à l’Assemblée Générale Extraordinaire délibérant sur une réduction du capital (SARL) Voir
  
• Texte des résolutions soumises à l’Assemblée Générale Extraordinaire délibérant sur un transfert de siège social (SARL) Voir
  
• Texte des résolutions soumises à l’Assemblée Générale Extraordinaire délibérant sur une augmentation de capital (SARL) Voir
  
• Rapport du gérant sur une réduction du capital (SARL) Voir
  
• Procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire ayant voté une cession de parts (SARL) Voir
  
• Procès-verbal de la première Assemblée Générale Extraordinaire fixant les conditions de l’augmentation de capital (SARL) Voir
  
• Procès-verbal de la seconde Assemblée Générale Extraordinaire validant l’augmentation de capital (SARL) Voir
  
• Procès-verbal de l’ Assemblée Générale Extraordinaire unique délibérant sur une augmentation de capital (SARL) Voir
  
• Procès-verbal de l’ Assemblée Générale Extraordinaire délibérant sur une réduction du capital de la SARL Voir
  
• Procès-verbal de l’ Assemblée Générale Extraordinaire délibérant sur le transfert du siège social de la SARL Voir
  
• Feuille de présence à l’Assemblée Générale d'une SARL Voir
  
• Question écrite d’un associé adressée au gérant de la SARL Voir
  

• 16 Questions Essentielles (Voir le détail) Il y a des fautes de frappe dans le procès-verbal d’assemblée qui a été déjà inséré dans le registre spécial. Comment les corriger ? En ma qualité d’associé majoritaire de la SARL, est-ce que je peux convoquer l’assemblée ? Quels sont mes droits en cas d’inaction du gérant ? Vous êtes associé d’une SARL et vous venez de déménager. Le gérant vous a adressé une convocation revenue avec la mention « N’habite pas à l’adresse indiquée ». L’assemblée générale peut-elle avoir lieu ? Les documents sociaux vous sont parvenus par pli séparé une semaine avant la tenue de l’assemblée générale. Celle-ci peut-elle délibérer à la date prévue ? L’assemblée de la SARL, dont nous sommes associés, a bien eu lieu mais nous nous sommes aperçus que sa convocation était irrégulière. Les décisions prises lors de cette assemblée sont-elles nulles ? Peuvent-elles être régularisées ? L’assemblée est prévue dans 2 jours. Est-ce que je peux encore adresser une question écrite au gérant ? Vous vivez dans la même ville que la SARL dont vous êtes associé. Néanmoins vous êtes convoqué à l’assemblée à plus de 200 Km de là. Est-ce légal ? Vous ne pouvez pas vous rendre à l’assemblée générale. Par qui pouvez-vous vous faire représenter ? L’assemblée générale n’a pas pu délibérer. Que faire ? Un ami vous a dit que le vote par correspondance dans les SARL est interdit. Qu’en est-il de la consultation écrite que vous a adressée le gérant ? Où se procurer un registre spécial pour conserver les délibérations des assemblées générales ? Comment l’utiliser ? Vous êtes nu-propriétaire de parts sociales d’une SARL. Avez-vous un droit de vote ? Le gérant unique de la SARL est décédé. Que se passe-t-il ? Le gérant de la SARL dont vous êtes associé vous demande de signer le procès-verbal de la dernière AG. Vous constatez que votre intervention orale à l’assemblée générale n’y est pas mentionnée. Pourquoi ? Lors d’une assemblée générale, vous avez voté contre une proposition de résolution qui a pourtant été adoptée par l’AG. Dans quelle mesure cette décision s’impose-t-elle à vous ? La SARL dont je suis associé est dirigée par plusieurs gérants. Lequel convoque l’assemblée générale ?
• Fiche pratique (Voir le détail)