Fouille, badges, vestiaires : quels sont vos droits ?

La fouille opéré sur les salariés est motivée par la nécessité d'assurer la bonne marche de l'entreprise.

Néanmoins, puisqu'elle est susceptible d'affecter la vie privé du salarié, elle n'est possible que si elle se révèle nécessaire (1).

Tel est le cas notamment lorsqu'elle est mis en place pour des raisons de sûretés ou de sécurité collective (2).

Par exemple

Si une société utilise des produits dangereux, dont le vol pourrait avoir de graves répercussion, une fouille peut être imposée aux salariés à leur débauche.

Si des vols répétés se manifestent au sein de l'entreprise, l'employeur peut mettre en place des fouilles.

L'employeur est tenu de respecter la procédure fixer par le règlement intérieur en matière de fouille, si le règlement intérieur est silencieux à ce sujet, ce n'est qu'à titre exceptionnel que la fouille des salarié pourra être envisagée, notamment lorsque la sécurité collective sera en jeu en période de risque d'attentat par exemple (3).

Dans ce cas, l'employeur est tenu d'alerter son salarié sur la possibilité de s'opposer à la fouille, ou de se faire assister d'un témoin lors de celle-ci.