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Contentieux : Saisir le juge à propos d'une discrimination
Lettre les éléments pour saisir le juge à propos d'une discrimination
Modèles de lettres:
L'équipe éditoriale de Juritravail a jugé essentiel d'ajouter modèle(s) de lettre(s) et document(s) essentiel(s) pour accompagner votre dossier. Cette sélection vous apporte le(s) modèle(s)s de lettre(s) indispensable(s) pour agir concrètement .
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14 Questions Essentielles (Voir le détail)
Qu'est ce qu'une discrimination ?
Quel tribunal puis-je saisir ?
Peut-il y avoir une conciliation ?
Puis-je me faire représenter à l'audience ?
Comment se déroule la procédure devant le Conseil de Prud'hommes?
Que dois-je apporter comme preuve de discrimination ?
Avant de saisir le juge existe-t-il d'autres instances auprès desquelles je pourrais me retourner ?
Qu'est-ce que la HALDE ?
Comment puis-je saisir la HALDE ?
Que vais-je obtenir si je saisis la HALDE ?
Si je saisis le juge à propos d’une discrimination, que vais-je obtenir ?
Quels risques je prends si la discrimination n'est pas reconnue ?
Qu’est-ce que le défenseur des droits ?
Victime de discrimination (syndicale, raciale) : comment la démontrer, comment la faire sanctionner ?
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5 Avis des juges (Voir le détail)
Votre employeur peut-il vous demander de changer de prénom ?
Moins compétent = moins rémunéré
Expérience, différence de traitement tu justifieras !
Les prérogatives de La HALDE sont-elles conformes à notre Constitution ?
Licenciement du salarié malade : le remplacement définitif s’apprécie strictement
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