Faute du médecin et erreur médicale : quelle indemnisation ?

Les médecins sont soumis à une forte obligation d'information vis-à-vis de leur patient sur leur état de santé (1). Cette information porte :

• sur les investigations et examens ;
• sur les traitements ou actions de prévention à mettre en œuvre, et sur leur utilité, leur urgence éventuelle, et leurs risques ;
• sur les conséquences, risques fréquents ou graves normalement prévisibles des actes envisagés ;
• sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus de soin de la part du patient.

Seule l'urgence de la situation ou l'impossibilité d'informer peuvent permettre au médecin de ne pas procéder à cette information. C'est au professionnel de santé de prouver qu'il a bien procédé à ces renseignements en cas de litige.

Le patient est ainsi impliqué dans les décisions relatives à son état de santé. C'est à lui de prendre les décisions compte tenu des informations délivrées (2). Le médecin doit respecter sa volonté après l'avoir informé des conséquences de ses choix.

Le patient peut ainsi refuser ou interrompre un traitement, même si cette décision met sa vie en péril. Le médecin n'a d'autre choix que tout mettre en œuvre pour le convaincre d'accepter les soins, en faisant appel, si besoin, à d'autres membres du corps médical.

Les juges considèrent que l'obligation, pour le médecin, de sauver la vie, ne prévaut pas de manière générale sur celle de respecter la volonté du malade (3), sauf situation d'urgence et de danger immédiat pour le patient. Il s'agit là d'une liberté fondamentale.

Da ce fait, aucune intervention ne peut être imposée au malade sans son consentement libre et éclair (c'est-à-dire donné en fonction des renseignements nécessaires fournis afin de prendre une décision en toute connaissance de cause). Le patient peut changer d'avis à tout moment.

En outre, le patient dispose d'un accès à son dossier médical regroupant les informations relatives à sa santé, telles que des résultats d'examens, de comptes rendus de consultation, d'intervention, d'exploration, d'hospitalisation... Il doit y avoir accès au plus tard dans les 8 jours de sa demande et au plus tôt après un délai de réflexion de 48 heures (4). Cela peut permettre au patient de s'adresser à un autre professionnel de santé pour obtenir un second avis.

Ainsi, le médecin ne peut imposer une intervention au patient. Celui-ci doit prendre les décisions relatives à sa santé et le médecin ne peut qu'essayer de l'en convaincre en l'informant des conséquences de son refus.

Compte tenu de sa responsabilité, le chirurgien, lorsqu'il pense que l'opération conseillée est le soin le mieux adapté, peut craindre de procéder à une intervention moins lourde mais moins performante. En effet, il peut voir sa responsabilité recherchée si les soins n'étaient pas les plus adaptés, sauf à prouver que le patient a pris cette décision en toute connaissance de cause et contre son avis.

La meilleure solution consiste probablement à recueillir un second avis médical avant de prendre une pareille décision, surtout si l'intervention est de nature à présenter des séquelles sur le long terme.