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- Fiche express Fonctionnement du Comité d'Entreprise
- Modèle(s) de Lettre(s) Fonctionnement du Comité d'Entreprise
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Ce que dit la loi:
Le remplacement d’un élu titulaire, en cours de mandat, se fait dans l’ordre suivant (C. Trav., art. L. 2324-24 et suiv) :
- par un suppléant de la même catégorie appartenant au même syndicat ; si deux suppléants de la ...
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