Accueil ->Droit Représentant du Personnel : CE, DP, Syndicat ->Délégué du Personnel ->Votre élection en qualité de Délégué du Personnel ->Elections des délégués ( représentants ) du personnel ->Les élections des délégués du personnel (entreprises de 11 à 25 salariés)
Les élections des délégués du personnel (entreprises de 11 à 25 salariés)
Lettre les élections des délégués du personnel (entreprises de 11 à 25 salariés)
Modèles de lettres:
L'équipe éditoriale de Juritravail a jugé essentiel d'ajouter modèle(s) de lettre(s) et document(s) essentiel(s) pour accompagner votre dossier. Cette sélection vous apporte le(s) modèle(s)s de lettre(s) indispensable(s) pour agir concrètement .
-
28 Questions Essentielles (Voir le détail)
Dans quel cadre l’élection des délégués du personnel doit-elle être organisée ?
Qui doit prendre l’initiative d’organiser les élections des délégués du personnel ?
Combien de délégués du personnel doivent-ils être élus ?
Quelles formalités l’employeur doit-il accomplir pour organiser les élections des délégués du personnel?
Quels sont les salariés éligibles aux élections des délégués du personnel ?
Qui peut établir des listes de candidats aux élections des délégués du personnel
Comment l’élection des délégués du personnel se déroule-t-elle matériellement ?
Quelles sont les règles relatives au scrutin des élections des délégués du personnel
Comment les résultats des élections des délégués du personnel sont-ils proclamés ?
Quels points liés aux élections des représentants du personnel peuvent être contestés ?
À partir de quand une candidature aux élections des représentants du personnel peut-elle être contestée ?
Qui peut contester le déroulement du protocole d’accord préélectoral ?
Qui peut contester l’élection des représentants du personnel ?
Une organisation syndicale non représentative peut-elle contester les élections des représentants du personnel ?
Une simple section syndicale peut-elle contester les élections des représentants du personnel ?
Quel est le juge compétent pour connaître de la régularité des opérations électorales des représentants du personnel ?
Quel est le juge compétent pour connaître des contestations liées à l’électorat lors de l’élection des représentants du personnel ?
Quel est le juge compétent pour connaître des litiges relatifs à la répartition du personnel et des sièges entre les collèges ?
L’employeur est-il compétent pour apprécier la régularité des élections des représentants du personnel dans son entreprise ?
Quelles sont les modalités de contestation des élections des représentants du personnel ?
Quels sont les délais de contestation des élections des représentants du personnel ?
Le juge, saisit d’un litige relatif aux élections des représentants du personnel, est-il tenu des statuer dans un certain délai ?
Dans quel(s) cas le juge annulera-t-il les élections des représentants du personnel ?
L’annulation des élections des représentants du personnel peut-elle ne concerner que certains collèges ?
Quelles sont les conséquences de l’annulation des élections des représentants du personnel ?
Quels sont les recours possibles contre la décision du juge saisi d’une contestation des élections des représentants du personnel ?
J'ai demandé à mon employeur d'organiser les élections des Délégué du Personnel. Quelle est la durée de protection contre un éventuel licenciement ?
Qui peut assister aux réunions des Délégués du Personnel ?
-
Le Guide explicatif (Voir le détail)
-
26 Avis des juges (Voir le détail)
La demande d'organisation d'élection professionnelle et la mise en œuvre du statut protecteur d’un salarié
La négociation d’un protocole préélectoral : qui doit y participer ?
Le dépôt tardif des listes de candidats aux élections
Le refus de l'employeur d'organiser les élections des Délégués du personnel
Le licenciement d’un salarié protégé est nul s’il est prononcé sans autorisation administrative.
La transaction conclue avec un salarié protégé.
L’organisation d’élections professionnelles et la remise de bulletins de vote vierges
Renouvellement irrégulier des délégués du personnel et conséquences sur la procédure de licenciement
La modification des conditions de travail d’une candidate aux élections des délégués du personnel.
La demande d'organisation d'élection professionnelle et la mise en œuvre du statut protecteur d'un salarié
Les conditions du vote par correspondance
Les salariés mis à disposition : modalité de prise en compte dans les effectifs
La représentativité : critère de l’audience
Augmentation d’effectifs : organisation d’élections complémentaires sous conditions
Demande d’organisation d’élections équivaut toujours à protection, ou presque
Procès Verbal accepté mais élections contestées
Retrait d’un candidat entre les deux tours : syndicat non informé, élections annulées
Elections professionnelles : appréciation de la validité d’une candidature à la date du 1er tour du scrutin
Elections professionnelles : procès verbal sans réserve mais candidature contestée
Élections complémentaires : nécessité d’un accord collectif
Elections professionnelles et information des syndicats
Annulation des élections professionnelles - collège journaliste
Annulation des élections de délégué du personnel
Annulation des élections professionnelles
Un syndicat n’est pas invité à négocier le protocole préélectoral par voie d’affichage : conséquences
Conditions d’électorat et d’éligibilité : dispositions d’ordre public
Vous possédez un accès illimité Délégués du Personnel (DP) :
Pour accéder à ce dossier :
