Lettre les éléments pour licencier un salarié : motif et procédure

• Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute (entreprise avec représentants du personnel) Voir
  
• Lettre de convocation à un entretien préalable en prévision d’un licenciement pour faute dans une entreprise sans représentant du personnel Voir
  
• Lettre informant le salarié de la possibilité de maintenir les garanties de prévoyance Voir
  

• Le Guide explicatif (Voir le détail)
• 2 Fiche express (Voir le détail)
• 161 Avis des juges (Voir le détail) Le manque de loyauté d'un salarié le licenciement d'un salarié pour harcèlement sexuel Le fait de s'endormir sur son lieu de travail Le fait pour un salarié de favoriser la concurrence Le licenciement pour perte de confiance. La procédure à suivre lors du report d'un entretien préalable L'incidence d'une mise à pied sur la procédure de licenciement. La mise à pied conservatoire qui doit être concomitante au déclenchement de la procédure de licenciement Le harcèlement sexuel entre salariés Un salarié s'absentant de manière fréquente et subite L'insuffisance professionnelle L'interdiction faite au salarié de renoncer au bénéfice de la procédure de licenciement Le déroulement de l'entretien préalable La faute lourde du salarié : favoriser la concurrence la modification des horaires de travail du salarié La fixation de la période de congé pour la création d'une entreprise Départ en retraite négocié, mise en retraite imposée, licenciement Le licenciement verbal Faute grave : Qui vole un œuf ne vole pas un bœuf ! L'incidence d'une convention collective sur la procédure de licenciement Le licenciement d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu La condamnation pénale du salarié Le fait de sortir de l'entreprise avec des papiers confidentiels La faute grave du salarié Le refus d’une mutation géographique ne constitue pas nécessairement une faute grave Un employeur en convoquant par fax un salarié à un entretien préalable n’a pas respecté la procédure légale Un risque de conflits d’intérêt n’est pas une cause réelle et sérieuse de licenciement L’appréciation de la gravité de la faute La mise en oeuvre de la procédure de licenciement à la suite d'une mise à pied conservatoire Le vol entre collègues de travail La notification du licenciement L'effet de la maladie sur le délai de prescription en cas de procédure disciplinaire La surveillance des salariés et constat d’huissier L'absence injustifiée du salarié et la faute grave La nouvelle définition de la faute grave Le fait de tenir des propos injurieux pendant l’entretien préalable Le licenciement dans des conditions humiliantes ou vexatoires La signature de la lettre de licenciement par l'employeur Le licenciement disciplinaire durant la période d'essai L'interdiction faite au salarié de revenir travailler dès le jour de l'entretien préalable La motivation de la lettre de licenciement par l'employeur La lettre de convocation à l’entretien préalable Le délai séparant la remise de la convocation à l’entretien préalable et l’entretien lui-même La mention de l'éventualité du licenciement dans la lettre de convocation à l'entretien préalable La langue dans laquelle l’entretien préalable doit se dérouler. Le délai de 5 jours ouvrables entre la convocation et l’entretien préalable au licenciement. La nécessité de dater les faits mentionnés dans la lettre de licenciement. Le licenciement d'un salarié suite à une accumulation d'amendes pour violation du Code de la route Le licenciement fondé sur une fraude du système de pointage La violation des règles de sécurité Le refus d'une modification des conditions de travail L’effet libératoire du reçu pour solde de tout compte La validité d'un solde de tout compte. Le pouvoir disciplinaire de l'employeur: un pouvoir permanent Les propos injurieux d'un salarié sur son lieu de travail Les contestations liées à l’entretien préalable Le défaut de signature de la lettre de licenciement. La notification du licenciement. La reconnaissance d’un licenciement abusif : existence de conditions vexatoires ou humiliantes. Le fait que le licenciement pour faute grave exclut la notion de préavis Le paiement par l'employeur d'une indemnité compensatrice en cas de dispense de préavis. Le caractère pénal de l’indemnité contractuelle de rupture. La remise tardive de l'attestation Assedic et ses conséquences. L’appréciation des concessions réciproques par le juge. Le pouvoir disciplinaire de l'employeur : un pouvoir permanent. Le fait de quitter son travail sans autorisation de l'employeur pour consulter un médecin. Le licenciement d’un salarié en arrêt de travail pour faute grave. Le fait de frapper un subordonné L'appréciation de la faute en cas d'imbrication de la vie professionnelle et de la vie privée L'incidence d'un arrêt de travail durant une mise à pied conservatoire sur la procédure disciplinaire La motivation d'une lettre de licenciement Le refus de porter une jupe peut conduire au licenciement Les limites de la liberté d'expression dans l'entreprise Les conséquences de la non dénonciation d’un délit L'absence de cause réelle et sérieuse pour un licenciement verbal La négociation de l'indemnité de licenciement Altercations avec l'employeur et faute grave La faute lourde et l'intention de nuire Le licenciement pour faute grave en cas de justification tardive de la maladie Quand la sanction protège du licenciement Quand la perte de calme du salarié est justifiée Licenciement abusif et prescription Faute grave du salarié : obligation de licencier avec rapidité Le salarié inattentif n’est pas fautif Quand l’état d’ébriété dépasse le privé, le licenciement pour faute grave est justifié Remboursement des frais professionnels : frauder c’est gravement fauter Salarié insubordonné et obstiné, le licenciement pour faute grave est justifié Faux harcèlements, mais vraie bonne foi du salarié Prolonger un arrêt n’est pas s’absenter Indemnité pour licenciement vexatoire Employeur condamné pour licenciement économique déguisé Propositions de réintégration : refus répétés, faute grave caractérisée Discrimination dénoncée, licenciement injustifié Critiquer sans manquer de loyauté Irrégularité du licenciement prononcé au retour du congé maternité Refus d’accepter une modification de ses conditions de travail : fautif mais pas si grave Faute grave : la rupture se doit d’être imminente L’intitulé d’un fichier contenu dans mon ordinateur professionnel correspond aux initiales de mon prénom. Ce fichier est-il considéré comme personnel que mon employeur n’a pas le droit d’ouvrir hors ma présence ? Mon employeur peut-il valablement me licencier en raison d’une infraction que j’ai commise dans le cadre de ma vie personnelle ? Mon employeur peut-il me licencier pour avoir menti sur le motif de mon absence, à savoir mon placement en garde à vue pour des faits relevant de ma vie privée ? Dessiner pour le compte d’autrui : gare à la faute grave Notification prématurée : le licenciement est valide La rupture du CDD et la faute grave L’accident du travail et le licenciement Vol de deux aimants…le salarié ne va pas au placard Le licenciement pour faute grave : utilisation personnelle du matériel de l’entreprise Licenciement et discrimination syndicale La faute grave du cadre dirigeant Liberté d’expression et obligation de loyauté et de confidentialité Les obligations du salarié titulaire d’une délégation de pouvoirs La réaction d’autodéfense non fautive L’abus du pouvoir d’organisation de l’employeur L’embauche de travailleurs sans papiers L’abus de liberté d’expression et le licenciement pour faute grave Le licenciement pour faute grave (contexte éprouvant) La faute grave (convictions religieuses) La mise en œuvre de la clause de mobilité La possibilité de refuser une modification de ses horaires Le licenciement discriminatoire car exclusivement fondé sur la situation familiale du salarié (comportement du conjoint) Le dénigrement et le licenciement Le départ en congés sans autorisation Fausses factures et faute lourde Le licenciement pour faute grave d’une conductrice taxi Harcèlement : à chacun sa part de preuve Insubordination : faute grave Le licenciement pour faute grave et cumul d’emplois La nullité du licenciement consécutif à des agissements de harcèlement moral Licenciement pour faute grave pour avoir refusé de rejoindre un nouveau poste Pénalement condamné en privé mais pas licencié Maltraiter, c’est gravement fauter L’obligation de l’employeur de fournir du travail au salarié La faute grave constituée en cas d’agressivité permanente et de violence caractérisée L’absence d’organisation visite de reprise suite à AT ou MP et motivation du licenciement La prise en compte de la motivation du licenciement lors de l’appréciation de la validité de la transaction en réglant les conséquences Le respect du règlement intérieur Aucune clause d’exclusivité ne peut porter une atteinte excessive à votre liberté de travailler Images pornographiques : recevoir n’est pas fautif Dénigrer son employeur constitue une faute lourde L’absence de soins caractérise la maltraitance et justifie le licenciement pour faute grave La clause d’exclusivité ne peut porter une atteinte excessive à votre liberté de travailler Le comportement agressif d’un salarié est justifié par le refus de l’employeur de lui fournir du travail Le comportement d’un salarié en privé, même pénalement condamné, ne peut justifier son licenciement pour faute Le dérapage d’un salarié au comportement agressif justifie son licenciement pour faute grave Le refus d’une modification de vos horaires de travail, proposée par votre employeur dans des conditions abusives n’est pas fautif L’embauche par un salarié de travailleurs sans-papier justifie son licenciement pour faute grave Licenciement pour faute grave et grossesse Multitude de fautes, unicité de sanction Les sites répertoriés dans les favoris sont présumés avoir un caractère professionnel Insultes grossières envers son supérieur : Faute grave La majoration de ses indemnités kilométriques = faute lourde ! Relaxe pénale : absence de cause réelle et sérieuse du licenciement. Faute grave : utilisation frauduleuse du chéquier La violence morale = faute grave Pouvoir pour licencier Bénévolat et absence de faute grave du salarié Missions du salarié et exécution de sa prestation Charte informatique et licenciement pour faute grave Les limites protectrices de la clause de mobilité en faveur du salarié L’insuffisance de résultats peut être cause de licenciement sous certaines conditions. La résiliation judiciaire post-licenciement : sans objet Détournement d’argent et faute lourde