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- Fiche express Modèle de calendrier de travail
- Modèle(s) de Lettre(s) Modèle de calendrier de travail
Exemple:
Modèle de document rédigé par Maître Frédéric Cazet, Avocat au Barreau de Paris
Ce que dit la loi:
Les délibérations du Comité sont consignées dans des procès-verbaux établis par le Secrétaire et communiqués au chef d'entreprise et aux autres membres du Comité (C. trav. R 2325-3).
Seul le Secrétaire rédige (ou fait rédiger) les procès-verbaux. L'employeur ne ...
Notre conseil:
En pratique, le procès-verbal doit mentionner la date de la séance, les noms des personnes présentes et absentes, et leurs qualités, les heures de début et de fin de séance. Les discussions peuvent être relatées in extenso ou être résumées. Les avis ...
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