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Rupture de la Période d'Essai
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Lettre les éléments à connaître sur la rupture de la période d'essai
Modèles de lettres:
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24 Questions Essentielles (Voir le détail)
I. Droits du salarié, obligations de l'employeur et abus
Ma convention collective peut-elle contenir des dispositions concernant la rupture de la période d’essai ?
Quels sont mes droits en cas de rupture de ma période d’essai ?
Comment reconnaître l’abus de droit de l’employeur ?
Suite à la rupture de ma période d'essai, l'employeur doit-il me remettre un certificat de travail et une attestation Assedic ?
II. Cas des salariés protégés
Je suis victime d'un accident du travail (ou d’une maladie professionnelle), l’employeur peut-il rompre ma période d’essai ?
Quelles obligations l’employeur doit-il respecter pour mettre fin à ma période d’essai ?
Je suis enceinte, suis-je protégée contre une éventuelle rupture de ma période d'essai ?
En cas de faute disciplinaire, la rupture de la période d’essai est-elle automatique ?
III. Clauses particulières du contrat de travail
Une clause de dédit formation s’applique-t-elle en cas de rupture de la période d’essai ?
Ma clause de non concurrence s’applique-t-elle en cas de rupture de la période d’essai ?
La rupture de l'essai est-elle valable en cas de révélation de la grossesse pendant la période d’essai ?
Puis-je être licencié pour faute grave, alors que je suis en période d’essai ?
Embauchée en CDI avec 1 période d'essai de 2 mois, mon employeur veut me licencier avant la fin de ma période d'essai. Doit-il m'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour m’indiquer mon préavis ?
Comment peut-on rompre une période d’essai ?
Ma période d’essai a été rompue, vais-je percevoir les allocations chômage ?
Je suis en arrêt maladie, l’employeur peut-il rompre ma période d'essai ?
Je viens de signer un CDI et vais commencer à travailler. J'attends toutefois la réponse pour un poste qui m'intéresse davantage. Si cette réponse est positive, est-ce que je peux rompre mon contrat ?
Puis-je bénéficier de l'allocation chômage si je mets fin à la période d’essai de mon CDI ?
Rupture du contrat en période d'essai après une démission, à quelles conditions ai-je droit aux allocations chômage ?
Mon employeur peut-il me demander de démissionner pendant ma période d’essai ?
Mon employeur me dispense d’exécuter mon préavis et me rémunère. Puis-je commencer à exercer un autre contrat de travail et cumuler les deux salaires pendant cette période ?
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17 Avis des juges (Voir le détail)
Le fait que l’interdiction de licencier un salarié s’applique lors de sa période d’essai.
Le fait de tomber malade durant sa période d’essai
La rupture abusive du contrat de travail pendant la période d'essai.
Le licenciement disciplinaire durant la période d'essai
La rupture abusive du contrat de travail pendant la période d'essai
La période probatoire et différences avec la période d’essai
Rupture abusive de la période d'essai pour refus d'une diminution de salaire
Le début de la protection du salarié inscrit sur la liste des conseillers chargés d’assister les salariés lors de leur entretien préalable au licenciement.
Je viens d’être embauché, mon employeur peut-il m’imposer une période d’essai de douze mois ?
Propositions de réintégration : refus répétés, faute grave caractérisée
Gare à ne pas abuser de la rupture de la période d’essai
Demande de nullité de licenciement : les limites de la compétence du Délégué du Personnel
Période probatoire et période d’essai : incompatibilité
Entreprise du même groupe : employeurs différents
Contrats successifs et période probatoire justifiée par l’accomplissement de fonctions différentes
Clause de non-concurrence et période d’essai
Le salarié a déjà travaillé dans l’entreprise : la période d’essai ne se justifie pas
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