Accueil ->Droit du Travail Salarié ->Conditions de Travail ->L'usage
L'usage
Lettre les éléments pour maîtriser les usages
Modèles de lettres:
L'équipe éditoriale de Juritravail a jugé essentiel d'ajouter modèle(s) de lettre(s) et document(s) essentiel(s) pour accompagner votre dossier. Cette sélection vous apporte le(s) modèle(s)s de lettre(s) indispensable(s) pour agir concrètement .
-
21 Questions Essentielles (Voir le détail)
Puis je trouver les modalités d’un usage dans mon contrat de travail ou dans ma convention collective ?
Mon employeur me verse tous les ans une prime de fin d’année. Je suis le seul salarié concerné par cette prime. Est-ce un usage ?
Mon employeur souhaite instaurer par usage une prime de 13ème mois dont le calcul est moins avantageux que celui prévu par notre convention collective, le peut-il ?
Mon employeur refuse de me verser une prime résultant d’un usage, que puis-je faire ?
J’envisage de réclamer devant les tribunaux l’application d’un usage dont mon employeur conteste l’existence, comment le prouver ?
Mon employeur nous a informés qu’il allait « dénoncer » les congés payés supplémentaires instaurés par usage dans notre entreprise, qu’est ce que cela signifie ?
Quelle procédure mon employeur doit-il respecter pour dénoncer un usage ?
Un usage peut-il être supprimé autrement que par dénonciation de l’employeur ?
On m’a informé que ma prime d’ancienneté, résultant d’un usage, était supprimée à la fin du mois, est ce possible ?
Mon employeur est-il tenu d’expliquer pourquoi il envisage de supprimer un usage ?
Puis je m’opposer à la décision de mon employeur qui envisage de supprimer un usage ?
Mon employeur me propose de signer un avenant à mon contrat de travail dans lequel je renonce au bénéfice d’un usage, est-ce légal ?
Puis je demander à ce qu’un usage soit intégré dans mon contrat de travail ?
Que risque mon employeur s’il a dénoncé un usage sans respecter la procédure ?
Mon employeur souhaite instaurer par usage une prime de 13ème mois dont le calcul est moins avantageux que celui prévu notre convention collective, le peut-il ?
Mon employeur continue à appliquer un usage qu’il a pourtant dénoncé, quelles en sont les conséquences ?
Mon entreprise a été rachetée, mon nouvel employeur peut-il supprimer l’ensemble des usages qui y étaient appliqués ?
Depuis toujours, un avantage est accordé aux salariés à titre d’usage (par exemple : une prime de Noël). L’employeur peut-il mettre fin à cet usage sans l’accord des salariés ?
Je perçois une prime depuis 8 mois. Mon employeur peut-il décider de ne plus la verser du jour au lendemain ?
Qu'est-ce que l'usage ?
Depuis toujours, un avantage est accordé aux salariés à titre d'usage (prime de Noël). L'employeur peut-il y mettre fin sans l'accord des salariés ?
Vous possédez un accès illimité Salarié :
Pour accéder à ce dossier :
