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Puis-je prendre des congés payés pendant mon préavis ?

La période préavis est une période d’exécution normale du contrat de travail et, en principe, elle ne peut pas coïncider avec la période de congés payés.
Cependant, si vous obtenez l’accord de votre employeur, vous pouvez bénéficier de vos congés payés (arrêt de la Chambre sociale du 5 mars 1993 – N° de pourvoi 88-45.233),
En outre, la prise de vos congés payés suspendra l’exécution de votre préavis, sauf accord du contraire entre vous et votre employeur (arrêt du 14 novembre 1990 – N° de pourvoi 87-45.288)....

Articles L. 3141-1 à L. 3141-3 et L. 3141-13 du Code du travail.

Pour en savoir plus, consultez le dossier suivant :


Points Clés

  • Durée du préavis de licenciement
  • Dispense de préavis
  • Congé et préavis
  • Recherche d'emploi et préavis
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    • Les Questions / Réponses essentielles : nos experts (juristes et avocats) vous apportent pour chaque question, une réponse précise et en langage clair.

    • Les dernières jurisprudences : quelles positions ont adopté les juges ? Ces cas pratiques, vous permettront de prendre connaissance de situations concrètes et bénéficier de l'expérience des autres.


    Liste des Questions Plus d'info


    +

    Les Juges ont tranché sur ... Plus d'info


  • La détermination du salaire en cas de dispense de préavis
  • Le fait de ne pas exécuter son préavis alors que l’employeur n'a consenti aucune dispense.
  • La prise en compte des heures supplémentaires dans le calcul de l’indemnité compensatrice de préavis
  • Le fait que le licenciement pour faute grave exclut la notion de préavis
  • Les effets de la nullité du licenciement sur le versement de l'indemnité compensatrice de préavis.
  • Le paiement par l'employeur d'une indemnité compensatrice en cas de dispense de préavis.
  • Les risques encourus par un salarié qui n'effectue pas son préavis.
  • Le point de départ du délai de préavis.
  • Versement d'une indemnité compensatrice en cas de préavis non réalisé du fait de l'employeur
  • Les effets de la résolution judiciaire prononcée aux torts de l'employeur.

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