Indiquez quels sont les documents et affichages que vous possédez déjà

Sécurité et santé au travail

Tout employeur est tenu d'assurer la sécurité et de protéger la santé de ses salariés dans l'exécution de leurs fonctions. Cette obligation constitue une obligation de résultat conformément à l'article L. 4121-1 du Code du travail.

• Avez-vous affiché les Consignes Générales de Sécurité ?

  • Oui
  • Non
  

  Consignes Générales de Sécurité

  Affiche pelliculée 34.5 cm x 27.25 cm

  
  

• Avez-vous affiché les Consignes de Sécurité Incendie ?

  • Oui
  • Non
  

  Consignes de Sécurité Incendie

  Tout employeur, quelle que soit la taille de son entreprise, est dans l'obligation d'afficher dans les lieux de travail les consignes de sécurité incendie selon le décret n° 2010-78 du 21 janvier 2010 et selon le code du travail, art R.4227-37-40.

  Affiche pelliculée 34.5 cm x 27.25 cm

  
  

• Avez-vous affiché les Numéros des services d'urgence ?

  • Oui
  • Non
  

  Numéros des services d'urgence

  Affiche pelliculée 34.5 cm x 27.25 cm

  
  

• Avez-vous affiché le ou les Panneau Interdiction de Fumer ?

  • Oui
  • Non
  

  Panneau Interdiction de Fumer

  Affiche pelliculée 34.5 cm x 27.25 cm

  
  

• Avez-vous affiché les Premiers Secours consignes et gestes ?

  • Oui
  • Non
  

  Premiers Secours consignes et gestes

   

  Affiche pelliculée 34.5 X 27.5 cm

  
  

• Avez-vous un Registre des accidents du travail ?

  • Oui
  • Non
  

  Registre des accidents du travail

   

  A4 paysage. Piqûre en haut, 16 pages. Couverture pelliculée.

  
  

• Avez-vous un Document unique d'évaluation des risques professionnels ?

  • Oui
  • Non
  

  Document unique d'évaluation des risques professionnels

  format A4, paysage, piqûre en haut 58 pages. couverture pelliculée.

  
  

Protection des salariés

L'obligation d'affichage dans l'entreprise doit assurer l'information des salariés quant à leurs droits, et notamment, des dispositions de la convention collective applicable sur le lieu de travail, de l'égalité de rémunération, de la lutte contre les discriminations et contre toute forme de harcèlement.

• Avez-vous affiché les Horaires Collectifs de Travail ?

  • Oui
  • Non
  

  Horaires Collectifs de Travail

   

  Affiche pelliculée 34.5 cm x 27.25 cm

  
  

• Avez-vous affiché l'Egalité de Rémunération et Lutte Contre les Discriminations ?

  • Oui
  • Non
  

  Affiche Egalité de Rémunération et Lutte Contre les Discriminations

  Affiche pelliculée 34.5 cm x 27.25 cm

  
  

• Avez-vous affiché la Lutte contre le Harcèlement Moral et Sexuel ?

  • Oui
  • Non
  

  Lutte contre le Harcèlement Moral et Sexuel

  Affiche pelliculée: 34.5 cm x 27.25 cm

  
  

• Avez-vous affiché les modalités de consultation de votre convention collective ?

  • Oui
  • Non
  

  Affichage Convention Collective

  34.5 x 27.5 cm. Feuille pelliculée.

  
  

• Avez-vous un exemplaire de votre convention collective ?

  • Oui
  • Non
  

  Convention Collective

  La Convention collective complète et améliore les dispositions du Code du travail. L'employeur est ainsi tenu d'appliquer aux salariés de l'entreprise la convention collective la plus adaptée à l'activité de l'établissement.

  Format : Livre 14.3 cm x 21 cm, couverture pelliculée.
• Numéro de votre convention collective :

Fonctionnement et organisation de l'entreprise

Pendant la présence des salariés dans l'entreprise, ou à la fin de leur contrat de travail, la loi impose à l'employeur de leur remettre, ou de tenir à leur disposition, un certain nombre de documents obligatoires.

• Avez-vous des Attestations de Travail ?

  • Oui
  • Non
  

  Certificat de Travail - Modèle

   

  Bloc de 50 feuilles 21 cm x 29.7 cm

  
  

• Avez-vous des Reçus pour Solde de tout Compte ?

  • Oui
  • Non
  

  Reçu pour Solde de tout Compte - Modèle

   

  Bloc de 50 feuilles 21 cm x 29.7 cm

  
  

• Avez-vous des Notes de Frais professionnels ?

  • Oui
  • Non
  

  Notes de Frais professionnels - Modèle

   

  Bloc de 50 feuilles 21 cm x 29.7 cm

  
  

• Avez-vous un Registre Unique du Personnel ?

  • Oui
  • Non
  

  Registre Unique du Personnel

  Présentation originale : 1 salarié par page, jusqu'à 50 salariés.

  Format A4 paysage. Piqûre en haut, 55 pages.

  
  

• Avez-vous un registre des délégués du personnel ?

  • Oui
  • Non
  

  Registre des délégués du personnel

  Format A4 portrait, 45 pages. Couverture pelliculée.

  
  

• Avez-vous des Bons de Délégation ?

  • Oui
  • Non
  

  Bons de Délégation - Modèle

   

  Bloc de 50 feuilles 21 x 14.8 cm. Format A5.

  
  

• Avez-vous affiché les modalités de l'Accord de participation ?

  • Oui
  • Non
  

  Affichage Accord de Participation

  34.5 x 27.5 cm. Feuille pelliculée.

  
  

• Avez-vous affiché la liste des membres du CHSCT ?

  • Oui
  • Non
  

  Affichage Membres du CHSCT

   

  34.5 x 27.5 cm. Feuille pelliculée.

  
  

• Avez-vous affiché le règlement intérieur (Attention : entreprises de plus de 20 salariés) ?

  • Oui
  • Non
  

  Règlement intérieur

  Ce Guide explicatif retrace étape par étape, les modalités d'élaboration d'un règlement intérieur, obligatoire pour les entreprises d'au moins vingt salariés. Un modèle de règlement intérieur est joint au guide.

  Format Pdf ou Word

  
  

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