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Contrat : Comité d'Entreprise (CE) : seuil d'effectif, élection, missions, moyens

Employeurs : Retrouvez chaque modèle de contrat de travail avec des points précis sur les mentions à surveiller lors de la rédaction de votre contrat. Vos modèles de contrats de travail sont rédigés et mis à jour par des juristes et des avocats experts en droit du travail et sont prêts à l'emploi ! Contrat de travail (CDI) à temps plein, clause d'exclusivité, clause de mobilité, ou CDD de remplacement...

Contrat : Les moyens du CE

Modèle de CDI simplifié

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail.Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu'il est à durée ...

Modèle de CDD pour remplacer un salarié passé provisoirement à temps partiel

Vous pouvez utiliser le CDD de remplacement afin de faire face au passage à temps partiel d'un de vos salariés, dès lors que ce passage à temps partiel est conclu par avenant à son contrat de ...

Modèle de CDD à temps partiel pour accroissement temporaire d'activité

Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au CDI, qui lui n'a pas de date de fin. Un salarié est considéré à temps partiel dès ...

Modèle de CDI, qui suit un CDD

A l'issue d'un CDD avec un salarié, si vous êtes complètement satisfait de sa prestation de travail, vous êtes libre de décider la conclusion d'un CDI. Vous n'êtes pas tenu par les conditions de ...

Modèle d'avenant au contrat de travail - Travail à temps partiel

Un salarié de votre entreprise, occupant un emploi à temps complet, va désormais bénéficier d'un horaire de travail à temps partiel. Vous devez formaliser par écrit la modification de son temps ...

Modèle de CDI à temps plein

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu'il est à ...

Modèle de CDD pour accroissement temporaire de l’activité

Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au CDI, qui lui n'a pas de date de fin. Ce CDD a été instauré afin de permettre aux ...

Modèle de CDD pour remplacement d'un salarié absent

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) à terme précis est une forme de contrat de travail dont le terme est connu dès la signature. Il s'oppose donc au CDI qui ne prévoit, quant à lui, ...

Modèle de CDI à temps partiel

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu'il est à ...

Modèle de Contrats Comité d'Entreprise (CE) : seuil d'effectif, élection, missions, moyens

Modèle de CDI simplifié

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail.Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu'il est à durée ...

Modèle de CDD pour remplacer un salarié passé provisoirement à temps partiel

Vous pouvez utiliser le CDD de remplacement afin de faire face au passage à temps partiel d'un de vos salariés, dès lors que ce passage à temps partiel est conclu par avenant à son contrat de ...

Modèle de CDD à temps partiel pour accroissement temporaire d'activité

Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au CDI, qui lui n'a pas de date de fin. Un salarié est considéré à temps partiel dès ...

Modèle de CDI, qui suit un CDD

A l'issue d'un CDD avec un salarié, si vous êtes complètement satisfait de sa prestation de travail, vous êtes libre de décider la conclusion d'un CDI. Vous n'êtes pas tenu par les conditions de ...

Modèle d'avenant au contrat de travail - Travail à temps partiel

Un salarié de votre entreprise, occupant un emploi à temps complet, va désormais bénéficier d'un horaire de travail à temps partiel. Vous devez formaliser par écrit la modification de son temps ...

Modèle de CDI à temps plein

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu'il est à ...

Modèle de CDD pour accroissement temporaire de l’activité

Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au CDI, qui lui n'a pas de date de fin. Ce CDD a été instauré afin de permettre aux ...

Modèle de CDD pour remplacement d'un salarié absent

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) à terme précis est une forme de contrat de travail dont le terme est connu dès la signature. Il s'oppose donc au CDI qui ne prévoit, quant à lui, ...

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Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu'il est à ...

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