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Contrat : Embaucher un Salarié

Employeurs : Retrouvez chaque modèle de contrat de travail avec des points précis sur les mentions à surveiller lors de la rédaction de votre contrat. Vos modèles de contrats de travail sont rédigés et mis à jour par des juristes et des avocats experts en droit du travail et sont prêts à l'emploi ! Contrat de travail (CDI) à temps plein, clause d'exclusivité, clause de mobilité, ou CDD de remplacement...

Contrat : Embaucher un salarié en Contrat à Durée Indéterminée (CDI)

La clause relative à la mise en place d’astreintes

Insérer une clause d'astreinte au contrat de travail d'un de vos salariés vous permet de prévoir une telle organisation du temps de travail avec votre salarié.

Modèle de CDI pour salarié au forfait heures

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu'il est à ...

Modèle de CDI simplifié

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail.Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu'il est à durée ...

La clause d'objectifs

La clause d'objectifs ou de quotas a pour objet de fixer un objectif à atteindre par votre salarié.Elle concerne le plus souvent les métiers de commerciaux et les VRP.En effet, cette clause est ...

La clause de période d'essai

Vous souhaitez insérer une période d'essai dans le contrat de travail de votre salarié vous permettant ses compétences professionnelles et son aptitude à tenir le poste pourvu, notamment au ...

Modèle de convention de forfait en heures sur la semaine ou le mois

Vous souhaitez fixer globalement le nombre d'heures de travail qu'un salarié doit effectuer chaque semaine ou chaque mois sans pour autant fixer la répartition de ses horaires ? Vous pouvez ...

Modèle de CDI pour cadre au forfait jours

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu'il est à ...

Modèle de Contrat de Travail CDI à temps plein

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu'il est à ...

Modèle d'avenant au contrat - Passage en télétravail

Le télétravail se définit comme « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié ...

Modèle de Clause de mobilité

C'est une clause du contrat de travail par laquelle un salarié accepte d'éventuelles modifications futures de son lieu de travail et par conséquent d'exercer ses fonctions dans un autre ...

Modèle de Clause d'exclusivité

La mention d'une clause d'exclusivité dans un contrat de travail interdit à votre salarié de cumuler son emploi avec une autre activité professionnelle, salariée ou non, y compris si cette ...

Modèle de Clause de non concurrence

La clause de non-concurrence consiste à interdire à votre salarié, après la rupture de son contrat de travail, d'exercer certaines activités professionnelles, qu'elles soient ou non salariées, ...

Modèle de Contrat CDI à temps partiel

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu'il est à ...

Modèle de Clause de Dédit Formation

La clause de dédit-formation a notamment pour objet d'exiger, de votre salarié, qui a bénéficié d'une formation entièrement financée par votre entreprise, de restituer les frais de formation ...

Modèle de clause de discrétion ou de confidentialité

La clause de discrétion/confidentialité interdit au salarié de divulguer les informations, projets, techniques ou méthodes dont il a connaissance ou qu'il utilise dans le cadre de ses fonctions.

Modèle de Clause de délégation de pouvoir

En tant qu'employeur, vous détenez l'autorité au sein de votre entreprise. Toutefois, la jurisprudence a admis que sous certaines conditions, vous puissiez mettre en œuvre des délégations de ...

Modèle de clause de forfait annuel en jours

Cette convention organise le temps de travail en jour sur l'année. Il n'y a alors plus de référence horaire.

Contrat : Recourir au Contrat à Durée Déterminée (CDD)

Contrat de travail à durée déterminée pour remplacer un salarié passé provisoirement à temps partiel

Vous pouvez utiliser le CDD de remplacement afin de faire face au passage à temps partiel d'un de vos salariés, dès lors que ce passage à temps partiel est conclu par avenant à son contrat de ...

Contrat de travail à durée déterminée d’usage à temps partiel

Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au CDI, qui lui n'a pas de date de fin. Il s'agit de pourvoir un emploi pour lequel, ...

Modèle de contrat de travail à durée déterminée à temps partiel pour accroissement temporaire d'activité

Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au CDI, qui lui n'a pas de date de fin. Un salarié est considéré à temps partiel dès ...

Contrat à durée indéterminée, qui suit un contrat à durée déterminée

A l'issue d'un CDD avec un salarié, si vous êtes complètement satisfait de sa prestation de travail, vous êtes libre de décider la conclusion d'un CDI. Vous n'êtes pas tenu par les conditions de ...

Contrat de travail à Durée Déterminée (CDD) à objet défini

Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au CDI, qui lui n'a pas de date de fin. Ce dispositif a été institué à titre ...

Modèle de Contrat de Travail CDD Senior

Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au CDI, qui lui n'a pas de date de fin. Il s'agit d'un CDD permettant de favoriser ...

Modèle de Contrat de CDD d'usage

Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au CDI, qui lui n'a pas de date de fin. Il s'agit de pourvoir un emploi pour lequel, ...

Modèle de Contrat CDD pour emplois saisonniers

Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au CDI, qui lui n'a pas de date de fin. Le caractère saisonnier d'un emploi concerne ...

Modèle de Contrat en CDD pour Accroissement temporaire de l’activité

Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au CDI, qui lui n'a pas de date de fin. Ce CDD a été instauré afin de permettre aux ...

Modèle de Contrat CDD dans l’attente d’un nouveau titulaire déjà recruté pour le poste en CDI

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est une forme de contrat de travail dont le terme est connu dès la signature. Il s'oppose donc au CDI qui ne prévoit, quant à lui, aucun terme. Le ...

Modèle de Contrat CDD pour commande exceptionnelle à l’exportation

Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au CDI, qui lui n'a pas de date de fin.Relève de l'accroissement temporaire ...

Modèle de Contrat CDD pour remplacement d'un salarié absent

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) à terme précis est une forme de contrat de travail dont le terme est connu dès la signature. Il s'oppose donc au CDI qui ne prévoit, quant à lui, ...

Modèle de Contrat CDD pour travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité

Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au CDI, qui lui n'a pas de date de fin.Relèvent de l'accroissement temporaire ...

Modèle de Contrat CDD de remplacement avant la suppression d’un poste en cas de départ définitif de son titulaire

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est une forme de contrat de travail dont le terme est connu dès la signature. Il s'oppose donc au CDI qui ne prévoit, quant à lui, aucun terme. ...

Contrat : Conclure un contrat VRP

Modèle de contrat VRP Exclusif

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu'il est à ...

Modèle de contrat de Travail VRP Multicartes

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu'il est à ...

Contrat : Recourir aux Services à la Personne

Modèle de Contrat de Travail pour une Assistante Maternelle

L'assistante maternelle accueille à son domicile, un enfant confié par son ou ses parent(s) afin de participer à sa prise en charge et à son épanouissement. Le parent qui confie son enfant à un ...

Modèle de Contrat CDI pour un employé de maison en cas de garde partagée

Est considéré comme garde partagée, le salarié assurant simultanément la garde des enfants de deux familles alternativement au domicile de l'une et de l'autre. Selon les directives des parents, ...

Modèle de Contrat CDD pour un employé de Maison

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) à terme précis est une forme de contrat de travail dont le terme est connu dès la signature. Il s'oppose donc au CDI qui ne prévoit, quant à lui, ...

Modèle de Contrat CDI pour un Employé de Maison

L'emploi d'un employé de maison est précisément réglementé par la loi et la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999.

Contrat : Recourir au Télétravail ou au travail à domicile

Modèle d'avenant au contrat - Passage en télétravail

Le télétravail se définit comme « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié ...

Modèle de Contrats Embaucher un Salarié

La clause relative à la mise en place d’astreintes

Insérer une clause d'astreinte au contrat de travail d'un de vos salariés vous permet de prévoir une telle organisation du temps de travail avec votre salarié.

Modèle de CDI pour salarié au forfait heures

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu'il est à ...

Modèle de CDI simplifié

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail.Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu'il est à durée ...

La clause d'objectifs

La clause d'objectifs ou de quotas a pour objet de fixer un objectif à atteindre par votre salarié.Elle concerne le plus souvent les métiers de commerciaux et les VRP.En effet, cette clause est ...

La clause de période d'essai

Vous souhaitez insérer une période d'essai dans le contrat de travail de votre salarié vous permettant ses compétences professionnelles et son aptitude à tenir le poste pourvu, notamment au ...

Modèle de convention de forfait en heures sur la semaine ou le mois

Vous souhaitez fixer globalement le nombre d'heures de travail qu'un salarié doit effectuer chaque semaine ou chaque mois sans pour autant fixer la répartition de ses horaires ? Vous pouvez ...

Contrat de travail à durée déterminée pour remplacer un salarié passé provisoirement à temps partiel

Vous pouvez utiliser le CDD de remplacement afin de faire face au passage à temps partiel d'un de vos salariés, dès lors que ce passage à temps partiel est conclu par avenant à son contrat de ...

Contrat de travail à durée déterminée d’usage à temps partiel

Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au CDI, qui lui n'a pas de date de fin. Il s'agit de pourvoir un emploi pour lequel, ...

Modèle de contrat de travail à durée déterminée à temps partiel pour accroissement temporaire d'activité

Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au CDI, qui lui n'a pas de date de fin. Un salarié est considéré à temps partiel dès ...

Contrat à durée indéterminée, qui suit un contrat à durée déterminée

A l'issue d'un CDD avec un salarié, si vous êtes complètement satisfait de sa prestation de travail, vous êtes libre de décider la conclusion d'un CDI. Vous n'êtes pas tenu par les conditions de ...

Contrat de travail à Durée Déterminée (CDD) à objet défini

Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au CDI, qui lui n'a pas de date de fin. Ce dispositif a été institué à titre ...

Modèle de contrat VRP Exclusif

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu'il est à ...

Modèle de contrat de Travail VRP Multicartes

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu'il est à ...

Modèle de CDI pour cadre au forfait jours

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu'il est à ...

Modèle de Contrat de Travail CDI à temps plein

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu'il est à ...

Modèle de Contrat de Travail CDD Senior

Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au CDI, qui lui n'a pas de date de fin. Il s'agit d'un CDD permettant de favoriser ...

Modèle de Contrat de CDD d'usage

Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au CDI, qui lui n'a pas de date de fin. Il s'agit de pourvoir un emploi pour lequel, ...

Modèle de Contrat CDD pour emplois saisonniers

Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au CDI, qui lui n'a pas de date de fin. Le caractère saisonnier d'un emploi concerne ...

Modèle de Contrat en CDD pour Accroissement temporaire de l’activité

Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au CDI, qui lui n'a pas de date de fin. Ce CDD a été instauré afin de permettre aux ...

Modèle de Contrat CDD dans l’attente d’un nouveau titulaire déjà recruté pour le poste en CDI

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est une forme de contrat de travail dont le terme est connu dès la signature. Il s'oppose donc au CDI qui ne prévoit, quant à lui, aucun terme. Le ...

Modèle de Contrat CDD pour commande exceptionnelle à l’exportation

Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au CDI, qui lui n'a pas de date de fin.Relève de l'accroissement temporaire ...

Modèle de Contrat CDD pour remplacement d'un salarié absent

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) à terme précis est une forme de contrat de travail dont le terme est connu dès la signature. Il s'oppose donc au CDI qui ne prévoit, quant à lui, ...

Modèle de Contrat CDD pour travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité

Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au CDI, qui lui n'a pas de date de fin.Relèvent de l'accroissement temporaire ...

Modèle de Contrat CDD de remplacement avant la suppression d’un poste en cas de départ définitif de son titulaire

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est une forme de contrat de travail dont le terme est connu dès la signature. Il s'oppose donc au CDI qui ne prévoit, quant à lui, aucun terme. ...

Modèle d'avenant au contrat - Passage en télétravail

Le télétravail se définit comme « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié ...

Modèle de Clause de mobilité

C'est une clause du contrat de travail par laquelle un salarié accepte d'éventuelles modifications futures de son lieu de travail et par conséquent d'exercer ses fonctions dans un autre ...

Modèle de Clause d'exclusivité

La mention d'une clause d'exclusivité dans un contrat de travail interdit à votre salarié de cumuler son emploi avec une autre activité professionnelle, salariée ou non, y compris si cette ...

Modèle de Clause de non concurrence

La clause de non-concurrence consiste à interdire à votre salarié, après la rupture de son contrat de travail, d'exercer certaines activités professionnelles, qu'elles soient ou non salariées, ...

Modèle de Contrat CDI à temps partiel

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu'il est à ...

Modèle de Clause de Dédit Formation

La clause de dédit-formation a notamment pour objet d'exiger, de votre salarié, qui a bénéficié d'une formation entièrement financée par votre entreprise, de restituer les frais de formation ...

Modèle de Contrat de Travail pour une Assistante Maternelle

L'assistante maternelle accueille à son domicile, un enfant confié par son ou ses parent(s) afin de participer à sa prise en charge et à son épanouissement. Le parent qui confie son enfant à un ...

Modèle de Contrat CDI pour un employé de maison en cas de garde partagée

Est considéré comme garde partagée, le salarié assurant simultanément la garde des enfants de deux familles alternativement au domicile de l'une et de l'autre. Selon les directives des parents, ...

Modèle de Contrat CDD pour un employé de Maison

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) à terme précis est une forme de contrat de travail dont le terme est connu dès la signature. Il s'oppose donc au CDI qui ne prévoit, quant à lui, ...

Modèle de Contrat CDI pour un Employé de Maison

L'emploi d'un employé de maison est précisément réglementé par la loi et la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999.

Modèle de clause de discrétion ou de confidentialité

La clause de discrétion/confidentialité interdit au salarié de divulguer les informations, projets, techniques ou méthodes dont il a connaissance ou qu'il utilise dans le cadre de ses fonctions.

Modèle de Clause de délégation de pouvoir

En tant qu'employeur, vous détenez l'autorité au sein de votre entreprise. Toutefois, la jurisprudence a admis que sous certaines conditions, vous puissiez mettre en œuvre des délégations de ...

Modèle de clause de forfait annuel en jours

Cette convention organise le temps de travail en jour sur l'année. Il n'y a alors plus de référence horaire.

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