Accueil ->Droit des Employeurs - Droit Social ->Droit Social et Droit du Travail -TPE - PME ->Gérer la Rupture du Contrat (hors licenciement)
Contrat : Gérer la Rupture du Contrat (hors licenciement)
Employeurs : Retrouvez chaque modèle de contrat de travail avec des points précis sur les mentions à surveiller lors de la rédaction de votre contrat. Vos modèles de contrats de travail sont rédigés et mis à jour par des juristes et des avocats experts en droit du travail et sont prêts à l'emploi ! Contrat de travail (CDI) à temps plein, clause d'exclusivité, clause de mobilité, ou CDD de remplacement...
Vous recherchez un Contrat
- Contrat : Opter pour la rupture conventionnelle
- Contrat : Homologation de la rupture conventionnelle - Contrat : Convention de rupture - Contrat : Indemnité spécifique de rupture conventionnelle - Contrat : Rétractation de la rupture conventionnelle -
- Licenciement et Maintien des garanties de prévoyance
- Calculer le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle
- Rédiger une rupture conventionnelle (cas du salarié protégé)
- Différencier une rupture conventionnelle du licenciement et de la démission
- Rédiger une rupture conventionnelle (cas du salarié non protégé)
Actualités Gérer la Rupture du Contrat (hors licenciement)
- La vice présidence de l’Agirc revient à la CFDT
- Les indemnités des ruptures conventionnelles soumises à la CSG ?
- Une salariée victime de harcèlement moral par une de ses collègues peut voir sa prise d’acte produire les effets d’un licenciement
- La rupture de la période d’essai est libre, sous réserve qu’elle ne dégénère en abus de la part de l’employeur
- Une période d’essai d’un an est… déraisonnable !
- Une période d’essai pouvant atteindre un an est déraisonnable
- L’augmentation du déficit de l’Unédic pour 2012.
- Le point de départ du délai de prescription de l’action en responsabilité délictuelle.
- La réforme des retraites : ça continue !
Trouver un avocat
Ex : Paris, licenciement,13000,...
Ils ont publié dans cette thématique :
Diffusez vos offres d'emploi !
Vous recrutez ? Diffusez vos offres d'emploi sur notre site et sur Jobintree.com. Publiez vos offres
Publicité
- 01/02/2012 Les indemnités des ruptures conventionnelles soumises à la CSG ?
- 10/01/2012 La Société Générale annonce la suppression de 880 postes en 2012.
- 24/10/2011 Lors de la rupture du contrat, puis-je imposer à un salarié de prendre des congés payés?
- 12/07/2011 Prise d'acte injustifiée : le salarié doit l'indemnité compensatrice de préavis
- 30/06/2011 Une transaction peut être régularisée au cours du délai de réflexion CRP
- 08/03/2011 Rupture d'un commun accord : les mots ont un sens...
- 14/03/2011 La Cour de Cassation facilite « la prise d’acte » de la rupture du contrat de travail par le salarié victime d’un accident du travail
- 12/07/2011 Prise d'acte injustifiée : le salarié doit l'indemnité compensatrice de préavis
- 10/01/2012 La Société Générale annonce la suppression de 880 postes en 2012.
- 24/03/2011 La rupture du contrat d'apprentissage
Autres thèmes associés
1 dernières questions posées
