Accueil ->Droit Représentant du Personnel : CE, DP, Syndicat ->Comité d'Entreprise ->Les moyens du CE (budgets, activités...) ->Activités Sociales et Culturelles du CE ->Modèle(s) de Lettre(s)

Lettre Activités Sociales et Culturelles du CE

Fiche express Activités Sociales et Culturelles du CE
Modèle(s) de Lettre(s) Activités Sociales et Culturelles du CE

Modèles de lettres: Activités Sociales et Culturelles du CE

Le Comité d'entreprise doit organiser ses activités sociales et culturelles dans le cadre de la gestion de son patrimoine. Nous vous proposons une lettre-type du Comité d'entreprise pour informer de la donation de ses biens, ainsi qu'un modèle de lettre pour demander le paiement de la subvention de fonctionnement. Retrouvez également un exemple de lettre du comité d'entreprise revendiquant la gestion d'une activité sociale.

Lettre de demande de versement de la cotisation patronale au financement des activités sociales et culturelles du Comité d’entreprise (CE) Voir
Lettre du CE contestant le montant de la subvention versée par l’employeur au titre du financement des activités sociales et culturelles Voir
Délibération du comité d'entreprise afin d'ouvrir un compte courant Voir
Lettre du comité d'entreprise informant de la donation de ses biens Voir
Lettre du comité d'entreprise demandant le paiement de la subvention pour les activités sociales Voir
Lettre du comité d'entreprise demandant le paiement de la subvention de fonctionnement Voir
Lettre du comité d'entreprise revendiquant la gestion d'une activité sociale Voir

Retour au Dossier: Lettre : Activités Sociales et Culturelles du CE

Autres thèmes associés

Lettre : Matériel du CE
Lettre : Dépenses
Lettre : Titres restaurants et activités sociales et culturelles du CE
Avocat Activités Sociales et Culturelles du CE
Modele de lettre Activités Sociales et Culturelles du CE