Lettre : Comité d'Entreprise

Quel que soit le motif, personnel, professionnel ou administratif, nous sommes tous amenés à écrire un courrier. Qu'il s'agisse d'une démission, contestation, réclamation ou dénonciation, les lettres expriment nos idées, nos envies, nos droits, nos refus. C'est en cela qu'elles doivent être justes, claires et bien écrites. Les phrases, les formulations ou la ponctuation ne s'improvisent pas.

• Règlement Intérieur du Comité d'Entreprise
• Modèle de lettre : Demande du salarié visant à être réintégré et indemnisé suite à l’annulation de l’autorisation de licenciement
• Lettre de demande de versement de salaire jusqu’à autorisation de l’inspection du travail
• Lettre de contestation du refus de l’employeur de mettre un local à disposition du CE
• Lettre de mise en demeure d’organiser les élections des représentants du personnel au Comité d’Entreprise
• Lettre de convocation à une réunion par le secrétaire du CE
• Lettre de contestation d’une clause du règlement intérieur relative à la surveillance des salariés
• Lettre de contestation d’une clause du règlement intérieur relative à la tenue vestimentaire et à l’apparence physique des salariés
• Lettre de contestation de l’absence de consultation du CE dans l’élaboration du règlement intérieur
• Lettre de demande de versement de la cotisation patronale au financement des activités sociales et culturelles du Comité d’entreprise (CE)
• Lettre du CE contestant le montant de la subvention versée par l’employeur au titre du financement des activités sociales et culturelles
• Lettre du CE de demande d’ouverture d’un compte bancaire
• Procès-verbal de désignation des membres de la commission sur la formation professionnelle créée par le CE
• Lettre du CE constatant le défaut de consultation du CE sur la fixation des critères de l’ordre des licenciements
• Lettre de demande de remplacement du matériel pour le fonctionnement du CE
• Lettre du CE contestant le montant de la subvention de fonctionnement
• Lettre d’appel à candidature aux élections professionnelles du CE (1er Tour)
• Lettre d’appel à candidature aux élections professionnelles du CE (2nd Tour)
• Lettre de demande de mise à disposition de matériel pour le fonctionnement du CE
• Procès-verbal de désignation des membres de la commission économique
• Procès-verbal de désignation des membres de la commission d’information et d’aide au logement
• Lettre de demande de documents supplémentaires en vue de la réunion du Comité d’Entreprise sur le plan de formation
• Lettre de demande de convocation du CE à la première réunion sur le plan de formation
• Lettre constatant la non remise de documents pour le plan de formation
• Lettre à l’employeur demandant de respecter ses obligations sous peine de faire constater un délit d’entrave
• Lettre du comité d'entreprise de demande de mise à disposition d’un local
• Lettre du CE contestant le paiement d’un loyer pour le local
• Lettre demandant à l'inspecteur du travail d'imposer un CHSCT
• Lettre demandant une réunion exceptionnelle du Comité d’hygiène et de sécurité
• Lettre d'un membre du CHSCT pour demander un stage de formation
• Lettre demandant l'inscription d'une question à l'ordre du jour du comité d'entreprise
• Lettre demandant la réunion exceptionnelle du comité d'entreprise
• Lettre informant l’employeur du remplacement temporaire d’un élu
• Délibération du comité d'entreprise afin d'ouvrir un compte courant
• Lettre de convocation, demande, et ordre du jour d’une réunion extraordinaire du Comité d'entreprise
• Lettre demandant un congé de formation économique
• Lettre tendant à obtenir le droit pour un salarié dont le contrat est suspendu pour une longue durée de continuer à participer au fonctionnement de l’institution
• Modèle de Procès-Verbal d'une réunion ordinaire du Comité d'Entreprise
• Lettre du secrétaire à la délégation du personnel l’informant de l’organisation d’une réunion préparatoire
• Lettre de convocation et ordre du jour de la première réunion du comité d’entreprise suivant sa constitution ou son renouvellement
• Résolution du comité d'entreprise portant sur la désignation un expert-comptable
• Vous demandez le paiement d'heures de délégation comme heures supplémentaires
• Demande de rémunération des temps de trajet des membres du CE pour assister aux réunions
• Accord de prorogation des mandats
• Lettre pour informer l’employeur du remplacement définitif d’un élu
• Lettre de recours contre l'autorisation de licenciement de l'inspecteur du travail
• Lettre demandant une réunion exceptionnelle des délégués du personnel
• Vous exercez un recours contentieux contre une décision administrative
• Lettre d'un délégué du personnel contestant son licenciement
• Lettre informant de la désignation d'un mandataire permanent
• Lettre annonçant votre démission en tant que membre du comité d'entreprise
• Lettre du comité d'entreprise revendiquant la gestion d'une activité sociale
• Lettre du comité d'entreprise demandant le paiement de la subvention de fonctionnement
• Lettre du comité d'entreprise demandant le paiement de la subvention pour les activités sociales
• Lettre du comité d'entreprise informant de la donation de ses biens
• Lettre déclenchant la procédure d'alerte interne
• Demande de prise en charge des frais de déplacement pour se rendre aux réunions du Comité d'entreprise
• Lettre demandant un congé pour formation syndicale
• Lettre demandant la constitution d’un comité d’entreprise européen
• Accord de prorogation des mandats
• Modèle de protocole d'accord préélectoral
• Modèle de lettre de demande de paiement des heures de délégation à échéance normale
• Lettre informant de la désignation d'un mandataire permanent pour agir en cas de délit d'entrave
• Voir toutes les lettres