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Lettre : Comité d'Entreprise (CE) : seuil d'effectif, élection, missions, moyens

Que ce soit pour adresser une lettre de convocation aux membres du comité d'entreprise ou rédiger le procès-verbal d'une réunion, nos modèles de lettres et autres documents vont vous être d'une grande aide. Vous souhaitez demander le paiement de la subvention de fonctionnement ou rédiger un protocole d'accord préélectoral ? Vous avez besoin d'informations, de savoir comment rédiger un compte-rendu de réunion, faire une demande de devis ? Par exemple, vous devez informer votre employeur du remplacement d'un élu. Vous désirez démissionner du comité d'entreprise ?  Là encore, vous devez adresser un courrier à votre employeur. Ces différentes situations sont reprises dans nos lettres-types et modèles de documents afin de faciliter et simplifier la vie de votre comité d'entreprise.

Lettre : La mise en place du comité d'entreprise

Modèle de document comptable : Etat annuel des recettes et dépenses

Vous êtes trésorier d'un petit CE et souhaitez élaborer l'état annuel des recettes et des dépenses.

Modèle de document comptable : Etat annuel de situation patrimoniale

Vous êtes trésorier d'un petit CE et souhaitez élaborer l'état annuel de situation patrimoniale.

Modèle de document comptable : Présentation simplifiée des comptes annuels (bilan et compte de résultats)

Vous êtes trésorier du CE et souhaitez élaborer une présentation simplifiée des comptes annuels car votre CE est considéré comme un CE de taille moyenne.

Désignation d’un représentant syndical au CE

Vous souhaitez, en tant qu'organisation syndicale ayant des élus au comité d'entreprise, y désigner un représentant syndical.

Désignation d'un expert comptable par le comité d'entreprise

Vous êtes membre du Comité d'Entreprise et souhaitez que votre instance bénéficie de l'assistance d'un expert-comptable.

Modèle de règlement Intérieur du Comité d'Entreprise

Un comité d'entreprise (CE) vient d'être mis en place au sein de votre établissement. En tant que secrétaire ou élu du CE, vous souhaitez qu'un règlement intérieur soit établi afin d'assurer le ...

Lettre de mise en demeure d’organiser les élections des représentants du personnel au Comité d’Entreprise

Membre (s) du Comité d’Entreprise (CE), votre mandat va bientôt prendre fin, vous souhaitez mettre en demeure votre employeur d’organiser des élections professionnelles dans l’entreprise afin de ...

Lettre d’appel à candidature aux élections professionnelles du CE (1er Tour)

Membre du CE, le renouvellement de votre institution va bientôt avoir lieu. Vous souhaitez faire savoir aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise qu’elles sont invitées à ...

Lettre d’appel à candidature aux élections professionnelles du CE (2nd Tour)

Membre du CE, le renouvellement de votre institution va bientôt avoir lieu. Un 1er tour a été organisé lors duquel les organisations syndicales représentatives ont pu présenter leur liste de ...

Lettre du CE de demande d’ouverture d’un compte bancaire

En tant que trésorier du comité d'entreprise, ce dernier vous a chargé de l'ouverture d'un compte bancaire à son nom. Vous adressez une lettre de demande d'ouverture de compte à un établissement ...

Lettre demandant la constitution d’un comité d’entreprise européen

Vous travaillez dans une entreprise de dimension communautaire ayant plusieurs entreprises ou établissements dans différents états membres de la communauté. Un comité d’entreprise européen vous ...

Délibération du comité d'entreprise afin d'ouvrir un compte courant

Les élections du comité d'entreprise viennent d'avoir lieu. L'instance décide d'adopter une délibération afin d'ouvrir un compte bancaire.

Modèle d'accord de prorogation des mandats

Vous êtes représentant du personnel et votre mandat arrive à échéance et vous souhaitez négocier avec votre employeur un accord de prorogation des mandats.

Lettre : Les attributions du CE

Vous exercez un recours contentieux contre une décision administrative

Vous êtes salarié protégé et votre employeur a obtenu une autorisation de l'inspecteur du travail afin de vous licencier. Vous avez exercé un recours hiérarchique auprès du Ministre du travail ...

Demande de paiement des heures de délégation excédentaires pour circonstances exceptionnelles

Vous êtes représentant du personnel et à ce titre vous bénéficiez d'un crédit d'heures de délégation mensuel vous permettant d'exercer votre mandat. Vous avez été contraint de dépasser votre ...

Lettre demandant un congé de formation économique

Vous avez été élu comme représentant du personnel de votre entreprise. Novice en matière de gestion des entreprises, vous souhaitez bénéficier d'une formation. Vous informez votre employeur de ...

Modèle de lettre de demande de paiement des heures de délégation à échéance normale

Vous êtes représentant du personnel et à ce titre vous bénéficiez d'un crédit d'heures de délégation mensuel vous permettant d'exercer votre mandat. Votre employeur ne vous rémunère pas ces ...

Vous demandez le paiement d'heures de délégation comme heures supplémentaires

Vous êtes représentant du personnel et à ce titre vous bénéficiez d'un crédit d'heures de délégation mensuel vous permettant d'exercer votre mandat et vous avez été contraint d'utiliser une ...

Demande de prise en charge des frais de déplacement pour se rendre aux réunions du Comité d'entreprise

Vous êtes représentant du personnel au comité d'entreprise. Pour vous rendre aux réunions de l'instance représentative du personnel à laquelle vous participez, vous engagez des frais de ...

Demande de rémunération des temps de trajet des membres du CE pour assister aux réunions

En tant que membre du comité d'entreprise, vous devez assister régulièrement aux réunions de l'instance. Le temps que vous mettez pour vous rendre à ces réunions dépasse votre temps de trajet ...

Lettre tendant à obtenir le droit pour un salarié dont le contrat est suspendu pour une longue durée de continuer à participer au fonctionnement de l’institution

Lettre : Les moyens du CE

Délibération du comité d'entreprise favorable à l’embauche d’un salarié

En tant que CE, vous pouvez embaucher votre propre personnel, et donc, devenir employeur. Vous souhaitez prendre une délibération en ce sens, afin de pouvoir embaucher un salarié.

Lettre de contestation du refus de l’employeur de mettre un local à disposition du CE

Membre (s) du Comité d'Entreprise (CE), votre employeur refuse de mettre un local à votre disposition au sein de l'entreprise. Vous souhaitez contester ce refus, et mettre votre employeur en ...

Lettre de demande de remplacement du matériel pour le fonctionnement du CE

Vous avez été élus membres du Comité d’Entreprise (CE) mais l’employeur ne vous fournit pas le matériel nécessaire au fonctionnement de l’institution (table, chaise, ordinateur…). Vous savez ...

Lettre du CE contestant le montant de la subvention de fonctionnement

L'employeur vous a communiqué le montant de la subvention de fonctionnement que vous percevrez et vous n'êtes pas d'accord sur le chiffre délivré. Vous souhaitez contester le montant de la ...

Lettre de demande de mise à disposition de matériel pour le fonctionnement du CE

Vous êtes membre du comité d'entreprise et votre employeur ne vous fournit pas tout le matériel nécessaire au fonctionnement du comité (tel qu'un téléphone, des bureaux, un ordinateur…). Vous ...

Lettre du CE de demande d’ouverture d’un compte bancaire

En tant que trésorier du comité d'entreprise, ce dernier vous a chargé de l'ouverture d'un compte bancaire à son nom. Vous adressez une lettre de demande d'ouverture de compte à un établissement ...

Lettre du CE contestant le montant de la subvention versée par l’employeur au titre du financement des activités sociales et culturelles

Vous êtes membre du Comité d'Entreprise (CE), et souhaitez contester le montant de la contribution patronale au financement des activités sociales et culturelles.

Lettre de demande de versement de la cotisation patronale au financement des activités sociales et culturelles du Comité d’entreprise (CE)

Vous êtes membre du Comité d’Entreprise (CE), et souhaitez inviter votre employeur à vous verser la contribution patronale au financement des activités sociales et culturelles dont vous assurez ...

Lettre du comité d'entreprise de demande de mise à disposition d’un local

Vous êtes membre du comité d'entreprise et votre employeur n'a toujours pas mis de local à votre disposition vous permettant d'exercer correctement vos missions et d'organiser des réunions. Vous ...

Lettre du CE contestant le paiement d’un loyer pour le local

Une fois le comité d'entreprise mis en place, le fonctionnement effectif de cette institution représentative du personnel va dépendre notamment de la possibilité pour les membres du CE ...

Lettre du comité d'entreprise revendiquant la gestion d'une activité sociale

Votre employeur a décidé de participer volontairement aux cotisations d'un régime de prévoyance ou d'organiser un repas de retraités. S'agissant d'activités sociales, le comité d'entreprise ...

Lettre du comité d'entreprise demandant le paiement de la subvention de fonctionnement

La loi oblige l'employeur à verser, chaque année, au comité d'entreprise une subvention particulière dite de fonctionnement. Cette subvention s'ajoute, sous certaines conditions, à celle due pour ...

Lettre du comité d'entreprise demandant le paiement de la subvention pour les activités sociales

La loi oblige l'employeur à verser chaque année au comité d'entreprise une subvention pour les activités sociales et culturelles. Celle-ci permet notamment au comité de favoriser l'accès des ...

Lettre du comité d'entreprise informant de la donation de ses biens

Le comité d'entreprise dispose d'un patrimoine et de biens. Si l'entreprise cesse définitivement son activité, il doit décider de s'en séparer. Il peut par exemple donner ses biens à un autre ...

Délibération du comité d'entreprise afin d'ouvrir un compte courant

Les élections du comité d'entreprise viennent d'avoir lieu. L'instance décide d'adopter une délibération afin d'ouvrir un compte bancaire.

Lettre : Le fonctionnement du CE

Lettre de demande d'informations supplémentaires dans le cadre du licenciement d'un salarié protégé

Votre employeur vous a convoqué pour que vous vous prononciez sur le projet de licenciement d'un salarié titulaire d'un mandat représentatif. Vous estimez qu'il ne vous a pas transmis les ...

Demande à l’inspecteur du travail de constater un délit d'entrave

Vous avez constaté que votre employeur entrave ou porte atteinte à la constitution d'une instance représentative du personnel, à ses prérogatives ou encore à son fonctionnement. Votre demande à ...

Demander au DIRECCTE d'enjoindre l’employeur à fournir les informations relatives au PSE

L'entreprise dans laquelle vous êtes élu est tenu d'élaborer un plan de sauvegarde de l'emploi, afin d'éviter ou de limiter le nombre de salariés qui vont être concernés par la mesure de ...

Dénoncer un accord d’entreprise

Vous souhaitez dénoncer un accord collectif que vous avez conclu ou auquel vous avez adhéré.

Lettre de contestation de l’absence de consultation du CE dans l’élaboration du règlement intérieur

En tant que CE, vous devez être consulté préalablement à l'introduction d'un règlement intérieur dans votre entreprise ou lorsque votre employeur le modifie. Or, vous n'avez pas été consulté. ...

Lettre de contestation d’une clause du règlement intérieur relative à la tenue vestimentaire et à l’apparence physique des salariés

Membre (s) du Comité d'Entreprise, le règlement intérieur en vigueur dans votre entreprise comporte des dispositions relatives à la tenue vestimentaire et à l'apparence physique des salariés: ...

Lettre de contestation d’une clause du règlement intérieur relative à la surveillance des salariés

Membre (s) du Comité d'Entreprise, le règlement intérieur en vigueur dans votre entreprise comporte des dispositions relatives à la surveillance des salariés : ouverture des vestiaires, fouilles ...

Lettre de convocation à une réunion par le secrétaire du CE

Vous avez été désigné secrétaire du Comité d'Entreprise (CE), par l'ensemble des membres du comité, et à ce titre êtes en charge de l'organisation des réunions. Vous souhaitez organiser une ...

Lettre du CE constatant le défaut de consultation du CE sur la fixation des critères de l’ordre des licenciements

L’employeur envisage de procéder à un licenciement pour motif économique mais ne vous a pas consulté sur la fixation des critères d’ordre des licenciements alors qu’il en a l’obligation. Vous ...

Procès-verbal de désignation des membres de la commission économique

Membre du CE, dans une entreprise de plus de 200 salariés vous souhaitez constituer une commission interne à l’entreprise, afin de vous assister dans le domaine de la formation professionnelle. ...

Procès-verbal de désignation des membres de la commission d’information et d’aide au logement

Membre du CE, dans une entreprise de plus de 300 salariés vous souhaitez constituer une commission interne à l'entreprise, d'information et d'aide au logement. Vous trouverez ci-joint un modèle ...

Procès-verbal de désignation des membres de la commission sur la formation professionnelle créée par le CE

Membre du CE, dans une entreprise de plus de 200 salariés vous souhaitez constituer une commission interne à l’entreprise, afin de vous assister dans le domaine de la formation professionnelle. ...

Lettre de demande de documents supplémentaires en vue de la réunion du Comité d’Entreprise sur le plan de formation

Dans le cadre de la mise en œuvre d’un plan de formation professionnelle, vous avez été convoqué par votre employeur à la première réunion. Lors de cette première réunion, vous avez discuté des ...

Lettre de demande de convocation du CE à la première réunion sur le plan de formation

Vous avez appris que votre employeur a élaboré un projet de plan de formation professionnelle. Ce projet est destiné à être mis en place pour l’année à venir. Or, vous n’avez reçu aucune ...

Lettre constatant la non remise de documents pour le plan de formation

L’employeur vous a convoqué pour vous consulter sur le projet de plan de formation qu’il a élaboré, et qu’il entend mettre en œuvre dans l’entreprise. Deux semaines avant la date de première ...

Lettre à l’employeur lui demandant de respecter ses obligations sous peine de faire constater un délit d’entrave

Vous constatez que l'employeur entrave ou porte atteinte, de quelque manière que ce soit, par action ou par omission, à la constitution d'une instance représentative du personnel, à ses ...

Lettre demandant l'inscription d'une question à l'ordre du jour du comité d'entreprise

Employeur et secrétaire du comité d'entreprise doivent élaborer en commun l'ordre du jour des réunions du comité d'entreprise. Parfois des désaccords surgissent, et l'employeur peut être tenté ...

Lettre demandant la réunion extraordinaire du comité d'entreprise

Vous êtes membre du comité d'entreprise, la réunion mensuelle (ou bimestrielle) est passée, et vous souhaitez demander à votre employeur de réunir une nouvelle fois le comité d'entreprise.

Résolution du comité d'entreprise portant sur la désignation un expert-comptable

L'information remise périodiquement par l'employeur au comité d'entreprise n'est pas toujours facile à analyser, notamment lorsqu'elle est d'ordre économique ou financière. Vous décidez donc de ...

Délibération du comité d'entreprise afin d'ouvrir un compte courant

Les élections du comité d'entreprise viennent d'avoir lieu. L'instance décide d'adopter une délibération afin d'ouvrir un compte bancaire.

Lettre informant l’employeur du remplacement temporaire d’un élu

Un membre titulaire du comité d'entreprise est absent et va être remplacé, temporairement ou définitivement, par un membre suppléant. Vous en informez l'employeur.

Modèle de Procès-Verbal d'une réunion ordinaire du Comité d'Entreprise

Modèle de document rédigé par Maître Frédéric Cazet, Avocat au Barreau de Paris

Lettre du secrétaire à la délégation du personnel l’informant de l’organisation d’une réunion préparatoire

Modèle de lettre rédigé par Maître Frédéric CAZET, Avocat au barreau de Paris

Lettre de convocation et ordre du jour de la première réunion du comité d’entreprise suivant sa constitution ou son renouvellement

Modèle de lettre rédigé par Maître Frédéric CAZET, Avocat au barreau de Paris Lettre de convocation adressée par l'employeur pour la première réunion du Comité d'Entreprise Remise en main propre ...

Lettre : La fin du mandat de l'élu du CE

Lettre de rétractation d’un salarié protégé suite à une rupture conventionnelle

Vous êtes représentant du personnel et vous venez de signer une rupture conventionnelle avec votre employeur, mais vous avez changé d'avis et souhaitez faire usage de votre droit de rétractation.

Lettre d’un représentant du personnel sollicitant une rupture conventionnelle

Vous êtes un représentant du personnel en CDI et vous souhaitez mettre fin à votre contrat de travail tout en conservant vos droits à l'assurance chômage. Vous souhaitez proposer à votre ...

Vous exercez un recours contentieux contre une décision administrative

Vous êtes salarié protégé et votre employeur a obtenu une autorisation de l'inspecteur du travail afin de vous licencier. Vous avez exercé un recours hiérarchique auprès du Ministre du travail ...

Demande du salarié visant à être réintégré et indemnisé suite à l’annulation de l’autorisation de licenciement

Vous êtes salarié protégé et avez contesté l'autorisation de licenciement accordée par l'inspecteur du travail et en avez obtenu l'annulation. Suite à cette annulation, vous souhaitez demander ...

Lettre de demande de versement de salaire jusqu’à autorisation de licenciement de l’inspection du travail

Vous êtes salarié protégé et votre employeur a entamé une procédure de licenciement à votre encontre. Il vous a ainsi convoqué à un entretien préalable, au cours duquel il vous a exposé les ...

Lettre d'un délégué du personnel contestant son licenciement

Vous êtes délégué du personnel. Votre employeur vous a licencié sans obtenir d'autorisation administrative de licenciement.  Vous exigez votre réintégration dans l'entreprise / ou vous demandez ...

Recours contre l'autorisation de licenciement de l'inspecteur du travail

Vous êtes salarié protégé et votre employeur a obtenu une autorisation de l'inspecteur du travail afin de vous licencier. Vous décidez d'exercer un recours hiérarchique auprès du Ministre du ...

Lettre de démission d'un membre titulaire du CE

Vous ne souhaitez plus exercer vos fonctions de membre du comité d'entreprise (titulaire) et souhaitez informer le secrétaire de votre instance de votre démission.

Lettre informant l’employeur du remplacement temporaire d’un élu

Un membre titulaire du comité d'entreprise est absent et va être remplacé, temporairement ou définitivement, par un membre suppléant. Vous en informez l'employeur.

Lettre : Le contentieux du CE

Demande à l’inspecteur du travail de constater un délit d'entrave

Vous avez constaté que votre employeur entrave ou porte atteinte à la constitution d'une instance représentative du personnel, à ses prérogatives ou encore à son fonctionnement. Votre demande à ...

Lettre du CE donnant mandat pour le représenter en justice

Le comité d'entreprise dont vous êtes membre va exercer une action en justice.Vous souhaitez donner mandat à une personne pour qu'elle représente le comité lors de l'action qui est intentée.

Demande d'heures de délégation d'un délégué syndical

Vous avez été désigné en qualité de délégué syndical de votre entreprise et vous souhaitez demander à l'employeur le bénéfice de vos heures de délégation.

Lettre à l’employeur lui demandant de respecter ses obligations sous peine de faire constater un délit d’entrave

Vous constatez que l'employeur entrave ou porte atteinte, de quelque manière que ce soit, par action ou par omission, à la constitution d'une instance représentative du personnel, à ses ...

Procédure d'alerte : Lettre demandant des explications sur la situation économique de l'entreprise

Vous avez eu, en tant que membre du comité d'entreprise, connaissance de faits préoccupants concernant la situation économique de votre entreprise. C'est la raison pour laquelle vous souhaitez ...

Lettre informant de la désignation d'un mandataire permanent

Le comité veut pouvoir être représenté en justice en cas de procès contre l'employeur ou un tiers. Pour cela, il doit donner mandat à l'un de ses membres. Celui-ci peut être général pour toutes ...

Lettre informant de la désignation d'un mandataire permanent pour agir en cas de délit d'entrave

Dès sa mise en place, il est de l'intérêt du comité d'entreprise de désigner un mandataire pour agir en justice en cas d'entrave à son fonctionnement ou à l'exercice des prérogatives de ses membres.

Modèle de Lettre Comité d'Entreprise (CE) : seuil d'effectif, élection, missions, moyens

Modèle de document comptable : Etat annuel des recettes et dépenses

Vous êtes trésorier d'un petit CE et souhaitez élaborer l'état annuel des recettes et des dépenses.

Modèle de document comptable : Etat annuel de situation patrimoniale

Vous êtes trésorier d'un petit CE et souhaitez élaborer l'état annuel de situation patrimoniale.

Modèle de document comptable : Présentation simplifiée des comptes annuels (bilan et compte de résultats)

Vous êtes trésorier du CE et souhaitez élaborer une présentation simplifiée des comptes annuels car votre CE est considéré comme un CE de taille moyenne.

Lettre de demande d'informations supplémentaires dans le cadre du licenciement d'un salarié protégé

Votre employeur vous a convoqué pour que vous vous prononciez sur le projet de licenciement d'un salarié titulaire d'un mandat représentatif. Vous estimez qu'il ne vous a pas transmis les ...

Délibération du comité d'entreprise favorable à l’embauche d’un salarié

En tant que CE, vous pouvez embaucher votre propre personnel, et donc, devenir employeur. Vous souhaitez prendre une délibération en ce sens, afin de pouvoir embaucher un salarié.

Lettre de rétractation d’un salarié protégé suite à une rupture conventionnelle

Vous êtes représentant du personnel et vous venez de signer une rupture conventionnelle avec votre employeur, mais vous avez changé d'avis et souhaitez faire usage de votre droit de rétractation.

Lettre d’un représentant du personnel sollicitant une rupture conventionnelle

Vous êtes un représentant du personnel en CDI et vous souhaitez mettre fin à votre contrat de travail tout en conservant vos droits à l'assurance chômage. Vous souhaitez proposer à votre ...

Demande à l’inspecteur du travail de constater un délit d'entrave

Vous avez constaté que votre employeur entrave ou porte atteinte à la constitution d'une instance représentative du personnel, à ses prérogatives ou encore à son fonctionnement. Votre demande à ...

Demander au DIRECCTE d'enjoindre l’employeur à fournir les informations relatives au PSE

L'entreprise dans laquelle vous êtes élu est tenu d'élaborer un plan de sauvegarde de l'emploi, afin d'éviter ou de limiter le nombre de salariés qui vont être concernés par la mesure de ...

Vous exercez un recours contentieux contre une décision administrative

Vous êtes salarié protégé et votre employeur a obtenu une autorisation de l'inspecteur du travail afin de vous licencier. Vous avez exercé un recours hiérarchique auprès du Ministre du travail ...

Lettre du CE donnant mandat pour le représenter en justice

Le comité d'entreprise dont vous êtes membre va exercer une action en justice.Vous souhaitez donner mandat à une personne pour qu'elle représente le comité lors de l'action qui est intentée.

Désignation d’un représentant syndical au CE

Vous souhaitez, en tant qu'organisation syndicale ayant des élus au comité d'entreprise, y désigner un représentant syndical.

Dénoncer un accord d’entreprise

Vous souhaitez dénoncer un accord collectif que vous avez conclu ou auquel vous avez adhéré.

Désignation d'un expert comptable par le comité d'entreprise

Vous êtes membre du Comité d'Entreprise et souhaitez que votre instance bénéficie de l'assistance d'un expert-comptable.

Demande d'heures de délégation d'un délégué syndical

Vous avez été désigné en qualité de délégué syndical de votre entreprise et vous souhaitez demander à l'employeur le bénéfice de vos heures de délégation.

Modèle de règlement Intérieur du Comité d'Entreprise

Un comité d'entreprise (CE) vient d'être mis en place au sein de votre établissement. En tant que secrétaire ou élu du CE, vous souhaitez qu'un règlement intérieur soit établi afin d'assurer le ...

Demande du salarié visant à être réintégré et indemnisé suite à l’annulation de l’autorisation de licenciement

Vous êtes salarié protégé et avez contesté l'autorisation de licenciement accordée par l'inspecteur du travail et en avez obtenu l'annulation. Suite à cette annulation, vous souhaitez demander ...

Demande de paiement des heures de délégation excédentaires pour circonstances exceptionnelles

Vous êtes représentant du personnel et à ce titre vous bénéficiez d'un crédit d'heures de délégation mensuel vous permettant d'exercer votre mandat. Vous avez été contraint de dépasser votre ...

Lettre de demande de versement de salaire jusqu’à autorisation de licenciement de l’inspection du travail

Vous êtes salarié protégé et votre employeur a entamé une procédure de licenciement à votre encontre. Il vous a ainsi convoqué à un entretien préalable, au cours duquel il vous a exposé les ...

Lettre de contestation de l’absence de consultation du CE dans l’élaboration du règlement intérieur

En tant que CE, vous devez être consulté préalablement à l'introduction d'un règlement intérieur dans votre entreprise ou lorsque votre employeur le modifie. Or, vous n'avez pas été consulté. ...

Lettre de contestation d’une clause du règlement intérieur relative à la tenue vestimentaire et à l’apparence physique des salariés

Membre (s) du Comité d'Entreprise, le règlement intérieur en vigueur dans votre entreprise comporte des dispositions relatives à la tenue vestimentaire et à l'apparence physique des salariés: ...

Lettre de contestation d’une clause du règlement intérieur relative à la surveillance des salariés

Membre (s) du Comité d'Entreprise, le règlement intérieur en vigueur dans votre entreprise comporte des dispositions relatives à la surveillance des salariés : ouverture des vestiaires, fouilles ...

Lettre de convocation à une réunion par le secrétaire du CE

Vous avez été désigné secrétaire du Comité d'Entreprise (CE), par l'ensemble des membres du comité, et à ce titre êtes en charge de l'organisation des réunions. Vous souhaitez organiser une ...

Lettre de mise en demeure d’organiser les élections des représentants du personnel au Comité d’Entreprise

Membre (s) du Comité d’Entreprise (CE), votre mandat va bientôt prendre fin, vous souhaitez mettre en demeure votre employeur d’organiser des élections professionnelles dans l’entreprise afin de ...

Lettre de contestation du refus de l’employeur de mettre un local à disposition du CE

Membre (s) du Comité d'Entreprise (CE), votre employeur refuse de mettre un local à votre disposition au sein de l'entreprise. Vous souhaitez contester ce refus, et mettre votre employeur en ...

Lettre de demande de remplacement du matériel pour le fonctionnement du CE

Vous avez été élus membres du Comité d’Entreprise (CE) mais l’employeur ne vous fournit pas le matériel nécessaire au fonctionnement de l’institution (table, chaise, ordinateur…). Vous savez ...

Lettre du CE constatant le défaut de consultation du CE sur la fixation des critères de l’ordre des licenciements

L’employeur envisage de procéder à un licenciement pour motif économique mais ne vous a pas consulté sur la fixation des critères d’ordre des licenciements alors qu’il en a l’obligation. Vous ...

Lettre du CE contestant le montant de la subvention de fonctionnement

L'employeur vous a communiqué le montant de la subvention de fonctionnement que vous percevrez et vous n'êtes pas d'accord sur le chiffre délivré. Vous souhaitez contester le montant de la ...

Lettre d’appel à candidature aux élections professionnelles du CE (1er Tour)

Membre du CE, le renouvellement de votre institution va bientôt avoir lieu. Vous souhaitez faire savoir aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise qu’elles sont invitées à ...

Lettre d’appel à candidature aux élections professionnelles du CE (2nd Tour)

Membre du CE, le renouvellement de votre institution va bientôt avoir lieu. Un 1er tour a été organisé lors duquel les organisations syndicales représentatives ont pu présenter leur liste de ...

Lettre de demande de mise à disposition de matériel pour le fonctionnement du CE

Vous êtes membre du comité d'entreprise et votre employeur ne vous fournit pas tout le matériel nécessaire au fonctionnement du comité (tel qu'un téléphone, des bureaux, un ordinateur…). Vous ...

Procès-verbal de désignation des membres de la commission économique

Membre du CE, dans une entreprise de plus de 200 salariés vous souhaitez constituer une commission interne à l’entreprise, afin de vous assister dans le domaine de la formation professionnelle. ...

Procès-verbal de désignation des membres de la commission d’information et d’aide au logement

Membre du CE, dans une entreprise de plus de 300 salariés vous souhaitez constituer une commission interne à l'entreprise, d'information et d'aide au logement. Vous trouverez ci-joint un modèle ...

Procès-verbal de désignation des membres de la commission sur la formation professionnelle créée par le CE

Membre du CE, dans une entreprise de plus de 200 salariés vous souhaitez constituer une commission interne à l’entreprise, afin de vous assister dans le domaine de la formation professionnelle. ...

Lettre du CE de demande d’ouverture d’un compte bancaire

En tant que trésorier du comité d'entreprise, ce dernier vous a chargé de l'ouverture d'un compte bancaire à son nom. Vous adressez une lettre de demande d'ouverture de compte à un établissement ...

Lettre du CE contestant le montant de la subvention versée par l’employeur au titre du financement des activités sociales et culturelles

Vous êtes membre du Comité d'Entreprise (CE), et souhaitez contester le montant de la contribution patronale au financement des activités sociales et culturelles.

Lettre de demande de versement de la cotisation patronale au financement des activités sociales et culturelles du Comité d’entreprise (CE)

Vous êtes membre du Comité d’Entreprise (CE), et souhaitez inviter votre employeur à vous verser la contribution patronale au financement des activités sociales et culturelles dont vous assurez ...

Lettre de demande de documents supplémentaires en vue de la réunion du Comité d’Entreprise sur le plan de formation

Dans le cadre de la mise en œuvre d’un plan de formation professionnelle, vous avez été convoqué par votre employeur à la première réunion. Lors de cette première réunion, vous avez discuté des ...

Lettre de demande de convocation du CE à la première réunion sur le plan de formation

Vous avez appris que votre employeur a élaboré un projet de plan de formation professionnelle. Ce projet est destiné à être mis en place pour l’année à venir. Or, vous n’avez reçu aucune ...

Lettre constatant la non remise de documents pour le plan de formation

L’employeur vous a convoqué pour vous consulter sur le projet de plan de formation qu’il a élaboré, et qu’il entend mettre en œuvre dans l’entreprise. Deux semaines avant la date de première ...

Lettre à l’employeur lui demandant de respecter ses obligations sous peine de faire constater un délit d’entrave

Vous constatez que l'employeur entrave ou porte atteinte, de quelque manière que ce soit, par action ou par omission, à la constitution d'une instance représentative du personnel, à ses ...

Lettre du comité d'entreprise de demande de mise à disposition d’un local

Vous êtes membre du comité d'entreprise et votre employeur n'a toujours pas mis de local à votre disposition vous permettant d'exercer correctement vos missions et d'organiser des réunions. Vous ...

Lettre du CE contestant le paiement d’un loyer pour le local

Une fois le comité d'entreprise mis en place, le fonctionnement effectif de cette institution représentative du personnel va dépendre notamment de la possibilité pour les membres du CE ...

Lettre d'un délégué du personnel contestant son licenciement

Vous êtes délégué du personnel. Votre employeur vous a licencié sans obtenir d'autorisation administrative de licenciement.  Vous exigez votre réintégration dans l'entreprise / ou vous demandez ...

Lettre demandant l'inscription d'une question à l'ordre du jour du comité d'entreprise

Employeur et secrétaire du comité d'entreprise doivent élaborer en commun l'ordre du jour des réunions du comité d'entreprise. Parfois des désaccords surgissent, et l'employeur peut être tenté ...

Lettre demandant la réunion extraordinaire du comité d'entreprise

Vous êtes membre du comité d'entreprise, la réunion mensuelle (ou bimestrielle) est passée, et vous souhaitez demander à votre employeur de réunir une nouvelle fois le comité d'entreprise.

Lettre du comité d'entreprise revendiquant la gestion d'une activité sociale

Votre employeur a décidé de participer volontairement aux cotisations d'un régime de prévoyance ou d'organiser un repas de retraités. S'agissant d'activités sociales, le comité d'entreprise ...

Lettre du comité d'entreprise demandant le paiement de la subvention de fonctionnement

La loi oblige l'employeur à verser, chaque année, au comité d'entreprise une subvention particulière dite de fonctionnement. Cette subvention s'ajoute, sous certaines conditions, à celle due pour ...

Lettre du comité d'entreprise demandant le paiement de la subvention pour les activités sociales

La loi oblige l'employeur à verser chaque année au comité d'entreprise une subvention pour les activités sociales et culturelles. Celle-ci permet notamment au comité de favoriser l'accès des ...

Lettre du comité d'entreprise informant de la donation de ses biens

Le comité d'entreprise dispose d'un patrimoine et de biens. Si l'entreprise cesse définitivement son activité, il doit décider de s'en séparer. Il peut par exemple donner ses biens à un autre ...

Procédure d'alerte : Lettre demandant des explications sur la situation économique de l'entreprise

Vous avez eu, en tant que membre du comité d'entreprise, connaissance de faits préoccupants concernant la situation économique de votre entreprise. C'est la raison pour laquelle vous souhaitez ...

Lettre demandant la constitution d’un comité d’entreprise européen

Vous travaillez dans une entreprise de dimension communautaire ayant plusieurs entreprises ou établissements dans différents états membres de la communauté. Un comité d’entreprise européen vous ...

Résolution du comité d'entreprise portant sur la désignation un expert-comptable

L'information remise périodiquement par l'employeur au comité d'entreprise n'est pas toujours facile à analyser, notamment lorsqu'elle est d'ordre économique ou financière. Vous décidez donc de ...

Lettre informant de la désignation d'un mandataire permanent

Le comité veut pouvoir être représenté en justice en cas de procès contre l'employeur ou un tiers. Pour cela, il doit donner mandat à l'un de ses membres. Celui-ci peut être général pour toutes ...

Délibération du comité d'entreprise afin d'ouvrir un compte courant

Les élections du comité d'entreprise viennent d'avoir lieu. L'instance décide d'adopter une délibération afin d'ouvrir un compte bancaire.

Lettre informant de la désignation d'un mandataire permanent pour agir en cas de délit d'entrave

Dès sa mise en place, il est de l'intérêt du comité d'entreprise de désigner un mandataire pour agir en justice en cas d'entrave à son fonctionnement ou à l'exercice des prérogatives de ses membres.

Lettre demandant un congé de formation économique

Vous avez été élu comme représentant du personnel de votre entreprise. Novice en matière de gestion des entreprises, vous souhaitez bénéficier d'une formation. Vous informez votre employeur de ...

Modèle de lettre de demande de paiement des heures de délégation à échéance normale

Vous êtes représentant du personnel et à ce titre vous bénéficiez d'un crédit d'heures de délégation mensuel vous permettant d'exercer votre mandat. Votre employeur ne vous rémunère pas ces ...

Vous demandez le paiement d'heures de délégation comme heures supplémentaires

Vous êtes représentant du personnel et à ce titre vous bénéficiez d'un crédit d'heures de délégation mensuel vous permettant d'exercer votre mandat et vous avez été contraint d'utiliser une ...

Recours contre l'autorisation de licenciement de l'inspecteur du travail

Vous êtes salarié protégé et votre employeur a obtenu une autorisation de l'inspecteur du travail afin de vous licencier. Vous décidez d'exercer un recours hiérarchique auprès du Ministre du ...

Lettre de démission d'un membre titulaire du CE

Vous ne souhaitez plus exercer vos fonctions de membre du comité d'entreprise (titulaire) et souhaitez informer le secrétaire de votre instance de votre démission.

Demande de prise en charge des frais de déplacement pour se rendre aux réunions du Comité d'entreprise

Vous êtes représentant du personnel au comité d'entreprise. Pour vous rendre aux réunions de l'instance représentative du personnel à laquelle vous participez, vous engagez des frais de ...

Lettre informant l’employeur du remplacement temporaire d’un élu

Un membre titulaire du comité d'entreprise est absent et va être remplacé, temporairement ou définitivement, par un membre suppléant. Vous en informez l'employeur.

Demande de rémunération des temps de trajet des membres du CE pour assister aux réunions

En tant que membre du comité d'entreprise, vous devez assister régulièrement aux réunions de l'instance. Le temps que vous mettez pour vous rendre à ces réunions dépasse votre temps de trajet ...

Lettre tendant à obtenir le droit pour un salarié dont le contrat est suspendu pour une longue durée de continuer à participer au fonctionnement de l’institution

Modèle d'accord de prorogation des mandats

Vous êtes représentant du personnel et votre mandat arrive à échéance et vous souhaitez négocier avec votre employeur un accord de prorogation des mandats.

Modèle de Procès-Verbal d'une réunion ordinaire du Comité d'Entreprise

Modèle de document rédigé par Maître Frédéric Cazet, Avocat au Barreau de Paris

Lettre du secrétaire à la délégation du personnel l’informant de l’organisation d’une réunion préparatoire

Modèle de lettre rédigé par Maître Frédéric CAZET, Avocat au barreau de Paris

Lettre de convocation et ordre du jour de la première réunion du comité d’entreprise suivant sa constitution ou son renouvellement

Modèle de lettre rédigé par Maître Frédéric CAZET, Avocat au barreau de Paris Lettre de convocation adressée par l'employeur pour la première réunion du Comité d'Entreprise Remise en main propre ...

Documents les plus téléchargés pour Comité d'Entreprise (CE) : seuil d'effectif, élection, missions, moyens


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