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Lettre : Votre arrivée au comité d'entreprise
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- Lettre : L'élection au CE, candidature et organisation du scrutin
- Lettre : Protocole d'accord préélectoral des élections du CE - Lettre : Electeurs / Candidats aux élections du CE - Lettre : Carence aux élections du CE - Lettre : -
- La Délégation Unique du Personnel (DUP)
- Le bureau du Comité d'entreprise
- Le contentieux des élections du Comité d'entreprise (CE)
Quel que soit le motif, personnel, professionnel ou administratif, nous sommes tous amenés à écrire un courrier. Qu'il s'agisse d'une démission, contestation, réclamation ou dénonciation, les lettres expriment nos idées, nos envies, nos droits, nos refus. C'est en cela qu'elles doivent être justes, claires et bien écrites.
Les phrases, les formulations ou la ponctuation ne s'improvisent pas.
- Règlement Intérieur du Comité d'Entreprise
- Lettre de mise en demeure d’organiser les élections des représentants du personnel au Comité d’Entreprise
- Lettre d’appel à candidature aux élections professionnelles du CE (1er Tour)
- Lettre d’appel à candidature aux élections professionnelles du CE (2nd Tour)
- Lettre demandant la constitution d’un comité d’entreprise européen
- Lettre informant l’employeur du remplacement temporaire d’un élu
- Accord de prorogation des mandats
- Accord de prorogation des mandats
- Modèle de protocole d'accord préélectoral
- Voir toutes les lettres
Actualités Votre arrivée au comité d'entreprise
- Impossibilité de désigner un nombre de délégués syndicaux supérieur à ce qui est prévu par la loi ou par un accord collectif plus favorable
- La désignation du délégué syndical par un syndicat représentatif
- Comités d’entreprise : choisissez bien votre expert pour savoir qui doit payer
- Quel avenir pour l’usine Technicolor ?
- Une affiliation syndicale doit être mentionnée sur les bulletins de vote ou portée à la connaissance certaine des électeurs
- Un protocole préélectoral peut être modifié tant que cela est utile au bon déroulement du vote
- L’employeur peut écarter une candidature aux élections professionnelles en cas de dépôt tardif
- Quand des irrégularités justifient l’annulation des élections
- Remise en cause du mode de calcul des heures de délégation



