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Lettre : Gérer contrôles et contentieux
Employeur, l'équipe de Juritravail vous propose plus de 12 modèles de lettres et documents téléchargeables immédiatement et prêts à l'emploi. Chaque modèle ou exemple de lettre Gérer contrôles et contentieux est soigneusement rédigé et contrôlé par notre équipe. Ces modèles de lettres et documents sont accompagnés de nos meilleurs conseils et des points précis sur le rappel du droit et de la jurisprudence.
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- L’obligation de sécurité de l’employeur
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- Procéder à une contrevisite médicale
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Quel que soit le motif, personnel, professionnel ou administratif, nous sommes tous amenés à écrire un courrier. Qu'il s'agisse d'une démission, contestation, réclamation ou dénonciation, les lettres expriment nos idées, nos envies, nos droits, nos refus. C'est en cela qu'elles doivent être justes, claires et bien écrites.
Les phrases, les formulations ou la ponctuation ne s'improvisent pas.
- Lettre demandant votre immatriculation auprès de l'U.R.S.S.A.F.
- Modèle de règlement intérieur (+ lettre à l'inspection du travail)
- Lettre de demande de remise gracieuse de majoration de retard à l'U.R.S.S.A.F.
- Lettre répondant aux observations de l’inspecteur en cas de contrôle URSSAF
- Lettre de demande de délais de paiement à l’URSSAF
- Lettre d'opposition à contrainte après un contrôle URSSAF
- Lettre de saisine de la commission de recours amiable après un contrôle URSSAF
- Lettre de saisine du tribunal des affaires de Sécurité sociale après un contrôle URSSAF
- Lettre de délégation de pouvoirs à un cadre
- Lettre demandant l’autorisation à l'inspecteur du travail de licencier un élu du personnel
- Lettre contestant le refus d'un inspecteur du travail de licencier un représentant du personnel
- Demande de remboursement à l'URSSAF de cotisations payées mais non justifiées
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- L’employeur devra être informé de toutes les infractions relatives au droit du travail
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