Comité Social et Economique (CSE) : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Vous êtes membre du CSE, délégué syndical ou secrétaire du CSE ? L'équipe éditoriale de Juritravail a spécialement élaboré des contenus juridiques pour vous accompagner dans la gestion de votre mandat. Ces ressources comprennent des dossiers explicatifs, des questions-réponses, ainsi que des modèles de documents prêts à l'emploi. Accédez à une mine d'informations sur les actualités juridiques liées aux droits des représentants du personnel (CSE, DS, Syndicat) pour tout comprendre depuis les éléctions du CSE jusqu'à la fin de votre mandat. Nos juristes et avocats partenaires rédigent ces informations de manière claire et accessible, vous permettant de rester informé et de prendre des décisions éclairées dans l'exercice de vos responsabilités.

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    Obligations comptables du CSE et du trésorier...

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    Droit du travail

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    Rôles et attributions du CSE

    Obligations comptables du CSE et du trésorier : approbation des comptes, bilan, responsabilités

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 19/03/2024

    18,00€

    Quelle comptabilité pour un CSE ? Le Comité Social et Économique (CSE) doit fonctionner indépendamment de l’employeur au niveau financier. À cet effet, il dispose de deux budgets distincts : un premier dédié à son fonctionnement et un second au financement de ses activités sociales et culturelles (ASC). Nous vous informons sur la gestion de ces subventions, afin que vous puissiez...

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    Elus CSE, délégué syndical : exercice du...

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    Droit du travail

    CSE

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    Grève

    Délégué Syndical (DS)

    Moyens du DS

    Gestion des absences

    Relations collectives

    Elus CSE, délégué syndical : exercice du droit de grève par les représentants du personnel

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 21/02/2024

    18,00€

    Qu'est-ce que le droit de grève (Définition) ? Est-ce que tout le monde peut faire grève, y compris les représentants du personnel ?  Le droit de grève est un droit garanti par la Constitution. Pour qu'une grève soit licite, elle doit répondre à certaines conditions. L'arrêt du travail doit être total, collectif et concerté et être appuyé par des revendications...

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    Obligation d’informations du CSE : délais,...

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    Droit du travail

    CSE

    CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Obligation d’informations du CSE : délais, information, BDESE

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/02/2024

    18,00€

    L’obligation d’information du CSE par l’employeur  Pour pouvoir exercer ses missions, et notamment son rôle lors des consultations obligatoires, le comité social et économique (CSE) doit se voir transmettre de nombreuses informations. Les informations mises à la disposition du CSE dépendent du motif de consultation ou des événements qui apparaissent au cours de l’année....

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    illustration pour Dénonciation d'un accord d’entreprise : faites le point

    Actualité

    Droit du travail

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    Dialoguer avec le CSE

    Relations collectives

    Accords d'entreprise

    Dénonciation d'un accord d’entreprise : faites le point

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/03/2024

    L'accord d'entreprise négocié et conclu avec les organisations syndicales représentatives ne correspond plus aux besoins de votre entreprise et de vos salariés, ni à l'évolution de votre structure. Vous souhaitez mettre un terme à cet accord. Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour dénoncer un accord d'entreprise et le rendre inapplicable !

    illustration pour Métallurgie : montant et calcul de l’indemnité de licenciement pour les ingénieurs et cadres

    Actualité

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Licenciement et rupture amiable

    Licenciement économique ou personnel

    Moyens du CSE

    Droit du travail

    Particulier

    CSE

    Professionnel

    CSE

    Métallurgie : montant et calcul de l’indemnité de licenciement pour les ingénieurs et cadres

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 28/03/2024

    Le montant de l'indemnité de licenciement est en principe fixé par le Code du travail. Toutefois, la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie (IDCC 650) peut prévoir des dispositions plus favorables pour les salariés cadres. Combien deviez-vous verser au salarié cadre licencié en 2023 ? À combien s'élève le montant de l'indemnité de licenciement en 2024 avec...

    illustration pour Inaptitude d'un salarié : le point sur la consultation du CSE

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    Droit du travail

    CSE

    CSE

    Moyens du CSE

    Santé, hygiène, sécurité

    Inaptitude au travail

    Inaptitude d'un salarié : le point sur la consultation du CSE

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 27/03/2024

    Lorsqu'un salarié est déclaré inapte, le CSE doit en principe être consulté dans le cadre de l'obligation de l'employeur de reclasser celui-ci. Cependant, des exceptions à cette obligation de reclassement existent. Faisons le point ensemble sur les modalités d'application de cette obligation et ses cas de dispense !

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    Lettre de demande de bénéfice du congé de...

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    Lettre

    Droit du travail

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    Fonctionnement du CSE

    Lettre de demande de bénéfice du congé de formation économique pour un membre du CSE

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 22/03/2024

    4,80€

    Vous êtes membre de la délégation du personnel du Comité Social et Économique (CSE) et sollicitez le bénéfice d’un congé dédié pour suivre la formation économique consacrée aux membres titulaires. Téléchargez notre modèle de lettre, prêt à l’emploi, pour demander à votre employeur le bénéficie de la formation économique du CSE.

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    Droit du travail

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    Fonctionnement du CSE

    Formation

    Lettre de demande de bénéfice du congé de formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail, par le CSE

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 22/03/2024

    4,80€

    Vous êtes membre de la délégation du personnel du Comité Social et Économique (CSE) et vous souhaitez solliciter le bénéfice du congé de formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Téléchargez notre modèle de lettre prêt à l’emploi, pour demander à votre employeur le bénéfice de votre formation en matière de santé, de sécurité et de conditions...

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    Modèle de Document Unique d'Évaluation des...

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    Mise en conformité

    DUERP

    Droit du travail

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    Professionnel

    CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Modèle de Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) avec exemple

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 19/03/2024

    12,00€

    Téléchargez notre modèle de document unique rédigé par un juriste La santé des collaborateurs doit être l’une des préoccupations majeures de l’employeur et des représentants du personnel, d’autant plus lorsqu’une entreprise est confrontée à des risques divers et variés. Il leur appartient de tout mettre en œuvre pour prévenir ces risques et les réduire, voire les...

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    12,00€

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    Modèle de délégation de pouvoir de...

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    Contrat

    Droit du travail

    Relations collectives

    Moyens du CSE

    CSE

    CSE

    Modèle de délégation de pouvoir de l’employeur pour présider le CSE

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 29/01/2024

    6,00€

    Téléchargez notre modèle de délégation de pouvoir au format Word En tant que dirigeant d'entreprise, vous souhaitez mettre en place une délégation de pouvoir pour la présidence du CSE. Vous pouvez déléguer ce que vous n'êtes pas en mesure de contrôler vous-même, à une personne compétente pour le faire à votre place. Dans la pratique, le dirigeant d'entreprise délègue...

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    Modèle de CDI, qui suit un CDD

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    Contrat

    Recrutement

    Droit du travail

    CSE

    Professionnel

    CSE

    Moyens du CSE

    Modèle de CDI, qui suit un CDD

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/01/2024

    12,00€

    En tant qu'employeur, vous souhaitez proposer un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à un salarié actuellement en contrat à durée déterminée (CDD). Le CDI est la forme normale et générale de la relation de travail entre l'employeur et un salarié, quand le CDD a pour définition une durée définie. Par définition, le CDI ne prévoit pas la date à laquelle il prend...

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    12,00€

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    Exemple d'avenant au contrat de travail -...

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    Contrat

    CSE

    Droit du travail

    CSE

    Moyens du CSE

    Ressources humaines (RH)

    Temps de travail

    Professionnel

    Exemple d'avenant au contrat de travail - Travail à temps partiel

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/12/2023

    6,00€

    Qu'est-ce qu'un avenant au contrat de travail ? Définition. Toute modification au contrat de travail nécessite l'accord préalable du salarié. Celui-ci est formalisé par la signature d'un avenant au contrat.  Qu'est-ce que les heures complémentaires ? Toutes les heures effectuées au-delà de la durée du travail prévue dans le contrat de travail à temps partiel sont des...

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