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Lettre Saisir le juge pour Contester une Sanction Disciplinaire
Modèles de lettres: Saisir le juge pour Contester une Sanction Disciplinaire
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Lettre de contestation d'un avertissement
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Lettre de contestation d'une sanction (mutation, rétrogradation)
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Lettre de contestation d’une sanction prononcée irrégulièrement
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Lettre de contestation d'une sanction que vous estimez disproportionnée
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Lettre de refus d’une sanction disciplinaire (rétrogradation/mutation)
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Lettre de contestation de rétrogradation
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Lettre contestant votre mutation (ne résultant pas de la mise en oeuvre d'une clause de mobilité)
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