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Lettre Contrat de Travail et Clauses

Modèle(s) de Lettre(s) Contrat de Travail et Clauses

Modèles de lettres: Contrat de Travail et Clauses

Votre contrat de travail et les clauses qui s'y rapportent peuvent faire l'objet de réclamations. Nous vous proposons des lettres types qui permettent de demander d'être déchargé(e) d'une clause de non-concurrence (liquidation judiciaire de l'entreprise). Découvrez encore des modèles de lettres qui contestent le refus de vous verser une indemnité compensatrice de non-concurrence ou encore des exemples de lettres de demande de requalification d'une prestation de service, au titre d'indépendant, en contrat de travail.

Lettre de demande de versement de votre indemnité compensatrice dans le cadre d’une clause de non-concurrence Voir
Lettre demandant d’être déchargé de sa clause de non-concurrence (liquidation judiciaire de l'entreprise) Voir
Lettre contestant la validité d’une clause d’exclusivité. Voir
Lettre contestant la mise en œuvre de la clause de dédit-formation Voir
Lettre de demande de changement de classification ne correspondant pas à votre réelle qualification Voir
Lettre contestant le refus de vous verser une indemnité compensatrice de non-concurrence Voir
Lettre contestant l'usage abusif d'une clause de mobilité Voir
Une société vous a confié un travail en indépendant. Vous demandez la requalification de cette prestation de service en contrat de travail Voir
Lettre pour demander l'envoi de votre contrat de travail Voir

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