Lettre : Contrôle Fiscal

Quel que soit le motif, personnel, professionnel ou administratif, nous sommes tous amenés à écrire un courrier. Qu'il s'agisse d'une démission, contestation, réclamation ou dénonciation, les lettres expriment nos idées, nos envies, nos droits, nos refus. C'est en cela qu'elles doivent être justes, claires et bien écrites. Les phrases, les formulations ou la ponctuation ne s'improvisent pas.

• Impôts : Lettre de demande de délais de paiement
• Acceptation du redressement fiscal avec demande de réduction sur les pénalités d’assiette
• Demande de report du contrôle fiscal
• Demande de saisine commission départementale
• Procuration fiscale
• Réclamation contentieuse au directeur des services fiscaux (suite à un contrôle fiscal)
• Réclamation contentieuse avec demande de réduction de créance
• Refus de redressement fiscal
• Demande de forfait fiscal
• Demande de mensualisation (impôts)
• Demande de passage à l'option de paiement de TVA sur les débits
• Demande d’établissement d’un forfait pour une entreprise (lettre aux impôts)
• Demande d’une transaction au fisc afin d’obtenir des délais de paiement
• Demande de remise gracieuse au fisc
• Information au fisc d’un changement de statut
• Requête auprès du tribunal administratif
• Utilisation de la mention expresse auprès de l'administration fiscale
• Réclamation contentieuse au directeur des Services fiscaux avec demande de sursis de paiement
• Lettre de réponse à une notification de rectification
• Lettre de demande de remise de majoration suite à un redressement fiscal
• Voir toutes les lettres