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Lettre : Délégué du Personnel
Vous désirez demander une réunion exceptionnelle des délégués d'entreprise. Le paiement de vos heures de délégation n'est pas effectué. Vous souhaitez former un recours à l'encontre d'une autorisation de licenciement de l'inspecteur du travail. Quelle que soit la tâche que vous ayez à accomplir, nos lettres-types sont à votre disposition, ainsi que tous les conseils donnés par des professionnels du droit. Chaque situation est abordée pour vous et accompagnée d'un ou plusieurs modèles de lettres. Tous nos exemples relatifs à la fonction de délégué du personnel ont été contrôlés par nos juristes.
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Quel que soit le motif, personnel, professionnel ou administratif, nous sommes tous amenés à écrire un courrier. Qu'il s'agisse d'une démission, contestation, réclamation ou dénonciation, les lettres expriment nos idées, nos envies, nos droits, nos refus. C'est en cela qu'elles doivent être justes, claires et bien écrites.
Les phrases, les formulations ou la ponctuation ne s'improvisent pas.
- Lettre de demande de versement de salaire jusqu’à autorisation de l’inspection du travail
- Lettre à l’employeur demandant de respecter ses obligations sous peine de faire constater un délit d’entrave
- Modèle de lettre de demande de paiement des heures de délégation à échéance normale
- Lettre demandant une réunion exceptionnelle des délégués du personnel
- Vous exercez un recours contentieux contre une décision administrative
- Vous demandez le paiement d'heures de délégation comme heures supplémentaires
- Lettre de recours contre l'autorisation de licenciement de l'inspecteur du travail
- Lettre d'un délégué du personnel contestant son licenciement
- Vous êtes délégué du personnel : vous dénoncez une atteinte aux libertés individuelles
- Lettre tendant à obtenir le droit pour un salarié dont le contrat est suspendu pour une longue durée de continuer à participer au fonctionnement de l’institution
- Lettre de demande de mise en place d'élections de délégués du personnel
- Lettre pour informer l’employeur du remplacement définitif d’un élu
- Lettre demandant à l'inspecteur du travail d'imposer un CHSCT
- Lettre informant l’employeur du remplacement temporaire d’un élu
- Lettre déclenchant la procédure d'alerte interne
- Modèle de protocole d'accord préélectoral
- Voir toutes les lettres
Actualités Délégué du Personnel
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