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Lettre : Elections des délégués ( représentants ) du personnel
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Quel que soit le motif, personnel, professionnel ou administratif, nous sommes tous amenés à écrire un courrier. Qu'il s'agisse d'une démission, contestation, réclamation ou dénonciation, les lettres expriment nos idées, nos envies, nos droits, nos refus. C'est en cela qu'elles doivent être justes, claires et bien écrites.
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Actualités Elections des délégués ( représentants ) du personnel
- Le fait de ne pas présenter de candidat pour les élections professionnelles rend la désignation d’un délégué syndical nulle
- La représentativité des syndicats intercatégoriels s’apprécie tous collèges confondus
- La désignation du délégué syndical par un syndicat représentatif
- Des candidats non syndiqués peuvent figurer dans une liste présentée par une organisation syndicale
- Un candidat a été élu : application des nouvelles règles sur la représentativité syndicale
- Une affiliation syndicale doit être mentionnée sur les bulletins de vote ou portée à la connaissance certaine des électeurs
- Un protocole préélectoral peut être modifié tant que cela est utile au bon déroulement du vote
- La cour de Cass. rappelle les règles en matière d’élections professionnelles et notamment le respect des dispositions du code électoral, dont la violation est la nullité des élections.
- Le score minimal de 10 % à obtenir pour être délégué syndical ne s’apprécie qu’au sein d’un seul collège
- Candidature aux élections professionnelles: quand on a plusieurs employeurs, on doit choisir !
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Ex : Paris, licenciement,13000,...
Ils ont publié dans cette thématique :
- 24/04/2012 Un candidat a été élu : application des nouvelles règles sur la représentativité syndicale
- 22/02/2012 Le score minimal de 10 % à obtenir pour être délégué syndical ne s’apprécie qu’au sein d’un seul collège
- 24/11/2011 L’employeur peut ignorer une liste électorale déposée tardivement
- 26/05/2011 Préjudice du salarié en raison de l'absence d'organisation d'élection par l'employeur
- 24/01/2011 Calcul du score déterminant la représentativité des organisations syndicales
- 26/05/2011 Préjudice du salarié en raison de l'absence d'organisation d'élection par l'employeur
- 24/11/2011 L’employeur peut ignorer une liste électorale déposée tardivement
- 22/02/2012 Le score minimal de 10 % à obtenir pour être délégué syndical ne s’apprécie qu’au sein d’un seul collège
- 24/04/2012 Un candidat a été élu : application des nouvelles règles sur la représentativité syndicale
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