Un pacte d'associés peut envisager plusieurs de dispositions tant qu'elles ne sont ni en contradiction avec la loi, ni avec l'ordre public.
Parmi elles, il pourra décider de subordonner la qualité d'associé de la société à divers critères objectifs qu'il lui appartient de définir.
La définition claire et précise de ces critères est très importante : ce genre de clause ne doit en effet pas aboutir à donner à l'un des associés un pouvoir discrétionnaire d'exclure ses coassociés ou elle sera considérée comme purement potestative et sera considérée comme nulle (1).
Ce type de clause pourra ainsi trouver sa place dans une société où l'on souhaite s'assurer de l'investissement de tous les associés en subordonnant, par exemple, la qualité d'associé à la qualité de salarié de la société.
La conséquence de l'application de ce genre de clause est l'exclusion de l'associé ne répondant plus aux critères définis.
La clause doit en outre définir les délais et conditions du rachat des titres, étant entendu que l'associé exclu doit pouvoir obtenir un « juste prix » pour le rachat de ses parts (2).
Le document m'a bien aidé, très bien expliqué