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Lettre : Créer une SCI
Employeur, l'équipe de Juritravail vous propose plus de 5 modèles de lettres et documents téléchargeables immédiatement et prêts à l'emploi. Chaque modèle ou exemple de lettre Créer une SCI est soigneusement rédigé et contrôlé par notre équipe. Ces modèles de lettres et documents sont accompagnés de nos meilleurs conseils et des points précis sur le rappel du droit et de la jurisprudence.
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Quel que soit le motif, personnel, professionnel ou administratif, nous sommes tous amenés à écrire un courrier. Qu'il s'agisse d'une démission, contestation, réclamation ou dénonciation, les lettres expriment nos idées, nos envies, nos droits, nos refus. C'est en cela qu'elles doivent être justes, claires et bien écrites.
Les phrases, les formulations ou la ponctuation ne s'improvisent pas.
- Avertissement légal à donner au conjoint lors de l’acquisition de parts sociales dans une SCI au moyen de biens communs
- Avis de constitution d'une SCI dans un journal d'annonces légales
- Statuts SCI construction-vente
- Statuts SCI Location
- Avertissement légal à donner au conjoint de l’utilisateur de biens communs en cas d’apport lors de la constitution d'une SCI à capital fixe ou variable
- Voir toutes les lettres
Actualités Créer une SCI
- Une histoire CCRAD (n°2010-1): la location d'immeubles aux associés de la SCI constitue un abus de droit
- Comité de l'abus de droit fiscal - Instruction du 3 novembre parue au BOI du 12 novembre 2010
- La réforme de la fiscalité du patrimoine : La taxation des plus-values immobilières – Réorganisation du patrimoine immobilier
- La loi du 4 août 2008 dite de modernisation de l’économie, ce qu’elle change en droit des sociétés et droit des affaires... Par Me Murielle Cahen




