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Lettre Maitriser l'essentiel sur la mise en place et le rôle des Délégués du Personnel
- Fiche express Maitriser l'essentiel sur la mise en place et le rôle des Délégués du Personnel
- Modèle(s) de Lettre(s) Maitriser l'essentiel sur la mise en place et le rôle des Délégués du Personnel
- Formulaires CERFA Maitriser l'essentiel sur la mise en place et le rôle des Délégués du Personnel
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Modèles de lettres: Maitriser l'essentiel sur la mise en place et le rôle des Délégués du Personnel
La mise en place des délégués du personnel peut être obligatoire ou non selon la taille de l'entreprise. Nous vous proposons un modèle de lettre pour formuler votre accord de prorogation de mandat et une lettre type d'acceptation d'une demande de congé formation. Retrouvez également un exemple de lettre pour contester le refus de licenciement d'un représentant du personnel (salarié protégé).
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Accord de prorogation des mandats
Voir
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Lettre pour informer les représentants du personnel (comité d'entreprise/délégués du personnel) de la dénonciation d'un usage
Voir
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Lettre d'acceptation d'une demande de congé formation économique, sociale et syndicale
Voir
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Lettre de refus d’une demande de congé de formation économique, sociale et syndicale
Voir
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Lettre contestant le refus d'un inspecteur du travail d'autoriser le licenciement d'un représentant du personnel (salarié protégé)
Voir
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Lettre de demande d'autorisation à l'inspecteur du travail de licencier un représentant du personnel (salarié protégé)
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