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Lettre : Vos droits et votre protection en tant qu'élu du CE
CE, IRP, l'équipe de Juritravail vous propose plus de 12 modèles de lettres et documents téléchargeables immédiatement et prêts à l'emploi. Chaque modèle ou exemple de lettre Vos droits et votre protection en tant qu'élu du CE est soigneusement rédigé et contrôlé par notre équipe. Ces modèles de lettres et documents sont accompagnés de nos meilleurs conseils et des points précis sur le rappel du droit et de la jurisprudence.
Vous recherchez une Lettre
- Lettre : Le statut de l'élu du CE
- Lettre : Statut protecteur du CE - Lettre : Délit d'entrave aux fonctions des membres du CE - Lettre : -
- Le secrétaire du Comité d'Entreprise (CE)
- Demander un congé de formation économique, sociale et syndicale
- Faire constater le délit d'entrave
- L’utilisation des heures de délégation
- Lettre : Salarié protégé : contestez le licenciement
- Lettre : Statut protecteur des représentants du personnel - Lettre : Autorisation de licencier le salarié protégé - Lettre : Inspecteur du travail et licenciement des représentants du personnel - Lettre : licenciement délégué du personnel -
- Assistance du salarié à l'entretien préalable de licenciement
- Le représentant de la section syndicale
- Salarié protégé : Contester l’autorisation de licenciement
Quel que soit le motif, personnel, professionnel ou administratif, nous sommes tous amenés à écrire un courrier. Qu'il s'agisse d'une démission, contestation, réclamation ou dénonciation, les lettres expriment nos idées, nos envies, nos droits, nos refus. C'est en cela qu'elles doivent être justes, claires et bien écrites.
Les phrases, les formulations ou la ponctuation ne s'improvisent pas.
- Lettre déclenchant la procédure d'alerte interne
- Lettre demandant un congé de formation économique
- Lettre demandant une réunion exceptionnelle du Comité d’hygiène et de sécurité
- Modèle de lettre de demande de paiement des heures de délégation à échéance normale
- Vous demandez le paiement d'heures de délégation comme heures supplémentaires
- Vous exercez un recours contentieux contre une décision administrative
- Lettre demandant un congé pour formation syndicale
- Demande de prise en charge des frais de déplacement pour se rendre aux réunions du Comité d'entreprise
- Lettre informant l’employeur du remplacement temporaire d’un élu
- Demande de rémunération des temps de trajet des membres du CE pour assister aux réunions
- Lettre tendant à obtenir le droit pour un salarié dont le contrat est suspendu pour une longue durée de continuer à participer au fonctionnement de l’institution
- Lettre pour informer l’employeur du remplacement définitif d’un élu
- Voir toutes les lettres
Actualités Vos droits et votre protection en tant qu'élu du CE
- L'employeur peut-il contrôler l'usage du crédit d'heures d'un salarié titulaire d'un mandat local ?
- L’obligation de discrétion des membres du comité d’entreprise et des représentants syndicaux
- Le Tribunal d’instance peut vérifier l’existence d’un contrat de travail pour déterminer si un salarié peut être électeur
- Comité d'entreprise et assistance d'un avocat
- L’admissibilité d’un cumul de mandats représentatifs
- 2 avertissements pour avoir refusé une baisse de salaire
- L’accord indispensable du salarié protégé même en cas de changement de ses conditions de travail
- IJSS et exercice du mandat : incompatibilité.
- Protection du salarié demandant l’organisation d’élections
Trouver un avocat
Ex : Paris, licenciement,13000,...
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