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Lettre Fonctionnement du Comité d'Entreprise

Fiche express Fonctionnement du Comité d'Entreprise
Modèle(s) de Lettre(s) Fonctionnement du Comité d'Entreprise

Modèles de lettres: Fonctionnement du Comité d'Entreprise

Retrouvez ici les 12 modèles de lettres et documents essentiels sur le sujet : Chaque modèle de lettre et document est accompagné de nos meilleurs conseils et à été scrupuleusement rédigé et contrôlé par nos juristes et avocats.

Procès-verbal de désignation des membres de la commission sur la formation professionnelle créée par le CE Voir
Procès-verbal de désignation des membres de la commission économique Voir
Demande de rémunération des temps de trajet des membres du CE pour assister aux réunions Voir
Lettre informant l’employeur du remplacement temporaire d’un élu Voir
Demande de prise en charge des frais de déplacement pour se rendre aux réunions du Comité d'entreprise Voir
Lettre demandant un congé pour formation syndicale Voir
Lettre demandant un congé de formation économique Voir
Délibération du comité d'entreprise afin d'ouvrir un compte courant Voir
Lettre informant de la désignation d'un mandataire permanent Voir
Lettre du comité d'entreprise informant de la donation de ses biens Voir
Lettre demandant la réunion exceptionnelle du comité d'entreprise Voir
Lettre demandant l'inscription d'une question à l'ordre du jour du comité d'entreprise Voir

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